Déposer un dossier de financement

Mise à jour : 01 mars 2023

Collectivités territoriales, partenaires privés comme publics, découvrez la procédure pour déposer un dossier de financement dans le cadre du dispositif "Fonds vert".

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier.

Les étapes du dépôt de demande d’aide

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires .

Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
Suivez l’instruction de votre dossier.
Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Qui peut bénéficier du Fonds vert ?

En fonction des mesures, les bénéficiaires du dispositif peuvent être :

♦ les collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
♦ les établissements publics locaux ;
♦ les établissements publics de l’État ou groupements d’intérêt public ;
♦ les associations ou des fondations ;
♦ les structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées ;
♦ les gestionnaires et propriétaires forestiers ;
♦ les gestionnaires d’infrastructures de transport ;
♦ les gestionnaires de ports.