Qualité de l'eau en Bretagne | Bilan de la concertation préalable sur le 7e Programme d’actions régional "Directive Nitrates" (PAR7)
En vue de l’élaboration du 7e programme d’actions régional nitrates (PAR 7) 2022-2026, les Bretons ont été invités à donner leur avis sur les mesures régionales de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole du 27 octobre au 10 décembre 2021. Découvrez le bilan de cette concertation préalable.
La Directive européenne Nitrates de 1991 prévoit que « les États membres réexaminent et, le cas échéant, révisent leurs programmes d’action « nitrates » tous les quatre ans au moins ». C’est dans ce cadre que s’inscrit la préparation du PAR 7 en Bretagne.
En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est un enjeu prioritaire. Si la qualité de l’eau s’est améliorée en Bretagne, des progrès supplémentaires sont nécessaires et la vigilance reste de mise. Avec notamment 100% de sa surface classée en zone vulnérable et 8 baies particulièrement affectées par les algues vertes, la Bretagne reste en effet la région de France la plus concernée par la problématique des nitrates.
Pour enrichir l’élaboration du PAR 7, le préfet de la région Bretagne, Emmanuel Berthier, a souhaité associer l’ensemble de la population aux travaux, comme le permet le Code de l’environnement.
La concertation préalable sur le 7e Programme d’Actions Régional (PAR7) Nitrates s’est ainsi déroulée du 27 octobre au 10 décembre 2021 
selon les modalités suivantes :
- une plateforme numérique pour s’informer et déposer une contribution
- 4 webinaires de controverse
- 4 vidéos d’acteurs
- 5 ateliers territoriaux
- une assemblée multi-acteurs.
Le préfet de région a fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission nationale du débat public
pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. Mme Sylvie Denis Dintilhac a été nommée pour assurer cette mission.
Conformément au Code de l’environnement, le garant établit dans le délai d’un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s’est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.
Dans un délai de deux mois après la publication de ce bilan, les services de l’État publieront, sur ce site ainsi que sur celui de la DREAL Bretagne, les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Consulter le bilan de la garante de la concertation préalable sur le PAR7
PDF - 14 240,49 koPartager :
