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Mise à jour : 13/01/2016 - Appel à projet

Devenir des ports départementaux - loi Notre

L’article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République définit le cadre procédural d’un possible transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant (...)