Mentions légales

Mise à jour : 01 septembre 2023

Le Portail des services de l’État en Bretagne est édité et géré par le pôle communication interministérielle de la préfecture de région Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Préfecture de la région Bretagne, Préfecture d'Ille-et-Vilaine

81 boulevard d'Armorique
35 026 RENNES Cedex 9
Téléphone : 0 800 71 36 35
 

Équipe rédactionnelle et technique

Directeur de la publication
Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

Directrice des rédactions
Séverine Métillon, cheffe de cabinet
 
Rédactrice en chef
Anaïs Piot, chargée de communication digitale et webmestre éditorial
pref-webmestre@ille-et-vilaine.gouv.fr

Hébergement

L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et du droit à la portabilité des données personnelles collectées par la préfecture de Bretagne.

Pour tout exercice de vos droits Informatique et Libertés dans le cadre de ce site :

► par courrier ► par courriel
Préfecture de la région Bretagne, Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Service du cabinet - Pôle communication interministérielle
81 boulevard d'Armorique
35 026 RENNES Cedex 9
pref-webmestre@ille-et-vilaine.gouv.fr

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur

► Par courrier ► Par courriel

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
À l'attention du délégué à la protection des données
Place Beauvau   
75008 Paris

(avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)

delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, les services de l’État s’engagent à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Traceurs et cookies

Le site de la préfecture de Bretagne utilise l'outil statistique ATinternet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

Dans le cadre de l'utilisation de cet outil, le site de la préfecture de Bretagne est amené à utiliser des témoins de connexion appelés cookies et à stocker des informations relatives au profil de ses visiteurs (équipement, navigateur utilisé,...), à leur navigation sur le site et la fréquence des visites.

Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire ou encore service de web analytique). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier ou d’identifier des revisites. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer la fréquentation du site mais également pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Les différents types de cookies présents sur le site www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne sont les suivants : 

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. 

Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web. 

Le consentement à ces traceurs doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer. Vous pouvez par conséquent choisir de refuser ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez choisir de refuser les cookies tiers en configurant les paramètres de votre navigateur. Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans un bandeau d’information préalable. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Néanmoins, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. 

Voici la procédure pour les refuser par défaut selon le navigateur que vous utilisez : 

Si vous utilisez Firefox : cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ». Ensuite, sélectionnez le panneau « Vie privée et rendez-vous à la section Historique ». Dans le menu déroulant à côté de « Règles de conservation », choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies. Dans la liste déroulante "Accepter les cookies tiers", sélectionnez "jamais". Fermez la page « about préférences ». Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Si vous utilisez Chrome : En haut à droite, cliquez sur « Plus > Paramètres ». En bas, cliquez sur « Avancés ». Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur « Paramètres du contenu ». Cliquez sur « Cookies ». Désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ». Cliquez sur "OK" pour valider. 

Si vous utilisez Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis sous « Paramètres », sélectionnez « Avancé ». Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL .

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.bretagne.gouv.fr  sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Crédits : Pôle communication interministérielle de la préfecture de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, Phovoir Liberty, Organic Web

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de la région Bretagne, Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Service du cabinet - Pôle communication interministérielle
81 boulevard d'Armorique
35 026 RENNES Cedex 9

Création de liens vers www.bretagne.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site  www.bretagne.gouv.fr  n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l’État en Bretagne dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la préfecture de région Bretagne se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de région Bretagne se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site  www.bretagne.gouv.fr  sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site  www.bretagne.gouv.fr  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de région Bretagne quant à leur contenu.

  • Accessibilité

La Préfecture de région Bretagne ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.bretagne.gouv.fr .
Néanmoins, la Préfecture de région Bretagne se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la préfecture ne pourrait être engagée.