Consultation publique - coquilles Saint-Jacques - Côtes d'Armor - A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "COQUILLES SAINT-JACQUES - CÔTES D'ARMOR - A" du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés des Côtes-d’Armor
Les modifications, dans le cadre de ce projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2019-024 « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – A » du 30 août 2019 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne.
La délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES – COTES D’ARMOR – A » définit le périmètre du gisement et encadre les conditions de délivrance de la licence de pêche coquilles Saint-Jacques sur les gisements classés des Côtes-d’Armor.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
. la redéfinition des secteurs de pêche au sein du gisement de Perros-Guirec.
Le projet d’arrêté est consultable du 25 août 2020 au 14 septembre 2020 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 14 septembre 2020 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR A » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « COQUILLES SAINT-JACQUES COTES D’ARMOR A ».
PDF - 847,01 koPartager :
