Consultation publique - pouces-pieds Morbihan A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "POUCE-PIEDS MORBIHAN A" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté sont apportées à la délibération 2018-067 POUCES PIEDS – MORBIHAN - A du 21 septembre 2019.
La délibération POUCES PIEDS – MORBIHAN - A fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche des pouces pieds sur le littoral du Morbihan.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
- La définition des périmètres des zones interdites à la pêche du pouces pieds.
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « POUCES PIEDS MORBIHAN A » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération «POUCES PIEDS MORBIHAN A»».
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