Dossiers : Taxe d'apprentissage 2019

Mise à jour : 18 décembre 2018

  

Taxe d'apprentissage 2019

Conformément à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 modifiée relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le préfet de région publie deux listes faisant chacune l’objet d’un arrêté.

A - FORMATIONS HORS APPRENTISSAGE (« Hors quota »)

Le premier arrêté préfectoral, en date du 13 décembre 2018, fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L6241-9 du code du travail, et des organismes mentionnés à l’article L6241-10 de ce même code, implantés dans la région Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2019.

Arrêtés et listes en pdf :

 

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique E.
 
B - FORMATIONS APPRENTISSAGE (« Quota »)

Le second arrêté préfectoral, en date du 13 décembre 2018, publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis ou dans les sections d’apprentissage, avec l’indication du coût de la formation, communiquée par le président du Conseil régional de Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2019.

Arrêté et liste en pdf:

 

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique E.

C – AUTRES

D – PRPoint RoutierÉCISIONS

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.

Les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre 2019 au plus tard pour la campagne 2020 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Les référents :

 

E – LISTES MISES A JOUR

Listes régionales mises à jour le 04/12/2018, accessibles aux formats XLS et ODS: