Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 27 février 2018

  

Taxe d'apprentissage 2013

 Les modifications à apporter à certains éléments de cette liste ainsi que les oublis éventuels figurent dans une liste dite « additionnelle », publiée sous la liste d'origine, qui sera arrêtée définitivement, pour la campagne 2013, le 28 février 2013. La consultation de cette liste est donc essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a, notamment, réformé la collecte de la taxe d’apprentissage en l’organisant au plan régional et en définissant un encadrement du financement des centres de formation des apprentis et des sections d’apprentissage.

Dans ce contexte, la préfecture de région publie, au titre de l’année 2013, deux arrêtés :

  • 1/ Le premier arrêté porte publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste unique des établissements et des formations présentés par ordre alphabétique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation :

* au format pdf :

* au format xls :

Liste additionnelle

2/ Le second arrêté porte publication de la liste des établissements ayant des activités, complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste des établissements

* au format pdf :

* au format xls :

Pour trouver les coordonnées des services instructeurs :

 TAXE D'APPRENTISSAGE 2013 COORDONNEES  9,37 kB | 18/12/2012