L'Europe

Mise à jour : 07 décembre 2015

©ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes

Pour la période de programmation 2014-2020, les fonds européens structurels et d’investissement (FEDERFonds européen de développement régional, FSEFonds social européen, FEADER et FEAMP) sont gérés, en France, par l’Etat et les conseils régionaux, en vertu de la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), service du Premier ministre, est autorité nationale de coordination des fonds européens en France. A ce titre,  il veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat, et rend compte auprès de la Commission européenne, de l’utilisation des FESI sur le territoire. Il apporte un appui technique et juridique aux autorités en charge de la gestion des fonds européens par l’intermédiaire du programme nationale d’assistance technique Europ’Act, dont il est autorité de gestion. Le CGET est également autorité nationale du FEDER.

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Les fonds européens 2014-2020 en Bretagne

Pour la programmation 2014-2020, la Bretagne bénéficiera de près d'1 milliard d'euros. Ces fonds sont gérés pour la majeure partie par la Région Bretagne et mis en œuvre en lien direct avec les stratégies locales et régionales des territoires (Pacte d'Avenir, Stratégie pour le développement économique, l’innovation et l'internationalisation, Plan agricole et agro-alimentaire, Schéma régionale de cohérence écologique, Schéma Régionale Climat Air Énergie…).

L'Etat est autorité de gestion du FEAMP et d'une partie du FSE. Il est par ailleurs chargé d'assurer la cohérence et la bonne mise en œuvre des fonds au niveau national.

Pour une meilleure lisibilité de l'intervention des fonds structurels en Bretagne, les autorités de gestion de l'Etat et de la Région Bretagne ont mis en place un site Internet unique : europe.bzh

Pour ce qui concerne la période 2007-2014, un site d'archives reste à disposition : archive.europe.bzh

FEADER : 368 M€

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) finance des projets liés aux mutations de l'espace rural et de l'agriculture. Il est géré par la Région Bretagne. Il vise à renforcer la compétitivité et la performance écologique du secteur agricole et agroalimentaire. Le FEADER soutient notamment l'installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations et des sites de production agroalimentaire. Il intervient également sur la protection de la biodiversité, la renaissance du bocage, la gestion durable des forêts et le développement rural (démarche Leader).

FEDER : 307,3 M€

Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) soutient les projets renforçant la compétitivité et l'attractivité des régionsIl est géré par la Région Bretagne.En Bretagne, le FEDER soutient le déploiement de la fibre optique et la diffusion des nouveaux usages liés aux nouvelles technologies. Il aide les activités des plateformes de recherche des universités (équipements, travaux scientifiques...) et participe à la modernisation des filières traditionnelles et au développement des filières et entreprises innovantes. Le FEDER a aussi pour ambition d'accélérer la transition énergétique à travers le développement des énergies renouvelables, notamment marines, la rénovation thermique du parc HLM ou l'amélioration de l'offre de transports collectifs durables.

FSE : 184,1 M€

Le Fonds social européen (FSE) est géré à hauteur de 121,9 M€ par l’État. Il soutient des projets qui contribuent à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et en particulier des jeunes, à faire face aux mutations économiques, à sécuriser des trajectoires professionnelles des actifs les plus fragilisés, à promouvoir le maintien et le retour à l’emploi des seniors ainsi qu'à soutenir l’entrepreneuriat social.

Cette enveloppe est complétée par le volet régional formation du FSE à hauteur de 62,2 M€. Géré par la Région, il finance le Programme Bretagne Formation (PBF) en soutien à la formation qualifiante des demandeurs d'emploi avec diplôme ou certification professionnelle à la clé.

FEAMP : 219 M€ au niveau national + 43,8 M€ régionalisés

Dans le cadre de la Politique commune de la pêche, le programme du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (Feamp) dispose d'une enveloppe de 219 M€. Celle-ci vise à financer, dans toutes les régions, des mesures dites "régaliennes et d'ampleur nationale" gérées par l'Etat : contrôle des pêches, collecte de données, soutien aux organisations de producteurs, recherche et innovation. En complément, la Région Bretagne dispose d'une enveloppe de 43,8 M€ pour l'accompagnement des filières et des entreprises et le développement maritime local.

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