REHABILITATION DES LOGEMENTS MINIERS ET RENOVATION DES CITES MINIERES

Mise à jour : 05 mai 2023

L’axe Habitat/Cités minières du programme ERBM vise à éradiquer en 10 ans les logements miniers énergivores (correspondant à une étiquette énergétique de niveau E, F et G) soit 23 000 logements estimés en 2017. Dans certaines cités minières, ce travail sur les logements est complété par la rénovation des espaces publics pour une amélioration globale.

Signé en 2017, l’ERBM est un programme ambitieux de transformation sur 10 ans du bassin minier (250 communes et 1,2 million d’habitants) grâce à une mobilisation de l’État et des collectivités locales : la région, les départements du Nord et du Pas de Calais, les 8 EPCI du bassin minier ( Valenciennes Métropole, La Porte du Hainaut, Coeur d’Ostrevent, Douaisi Agglo, Osartis Marquion, l’agglomération Hénin-Carvin, l’agglomération de Lens-Liévin et l’agglomération de Béthune-Bruay) via une approche transversale : logement et écoconstruction, urbanisme, transport et mobilité, insertion et emploi, éducation, santé, culture et patrimoine.

L’axe Habitat/Cités minières est sans doute la réalisation la plus visible et emblématique du programme à ce jour, et qui a suscité une véritable démarche partenariale sur l’ensemble du territoire.

Les objectifs :

L’axe Habitat/Cités minières du programme ERBM viseà éradiquer en 10 ans les logements miniers énergivores (correspondant à une étiquette énergétique de niveau E, F et G, soit 23 000 logements estimés en 2017) en accélérant le rythme de réhabilitation mené par les bailleurs (Maisons et Cités et SIA Habitat). L’objectif est que les habitants des cités minières puissent retrouver un logement digne et économe en énergie et ainsi gagner en qualité de vie et en pouvoir d’achat.

L’ERBM va bien au-delà des programmes habituels de rénovation conduits en faveur du logement social par les bailleurs et de ceux en faveur du logement privé. Il s’agit d’adapter les logements au confort de vie moderne, tout en préservant la valeur patrimoniale du bâti : création de logements traversants plus lumineux, ouverture d’accès sur le jardin avec terrasse, amélioration du confort d’hiver mais aussi d’été lorsque des biomatériaux sont utilisés…

Dans certaines cités minières, ce travail sur les logements sera complété par la rénovation des espaces publics pour une amélioration globale. Il s’agit de valoriser le cadre de vie de façon durable et ambitieuse, en embellissant les rues, en recréant des espaces publics conviviaux, en apaisant les circulations et en adaptant les cités au changement climatique (meilleur écoulement des eaux de pluie, végétalisation pour créer des îlots de fraîcheur).

Ces chantiers sont également une opportunité de retour à l’emploi pour certains habitants du bassin minier : les entrepreneurs qui répondent aux marchés publics doivent en effet réserver certaines heures de travail à des personnes en insertion. Les intercommunalités, Pôle Emploi et les structures d’insertion par l’activité économique se mobilisent particulièrement sur cet objectif d’insertion.

Les financements :

Pour soutenir la réhabilitation des logements, les signataires se sont notamment engagés à apporter des subventions aux bailleurs sociaux concernés : 100 M€ pour l’État (sous forme d’aides à la pierre PALULOS), 30 M€ pour la Région et 70 M€ pour les EPCI.

Les capacités d’action du bailleur Maisons et Cités ont également été renforcées par la montée au capital de CDC Habitat, apportant subventions, fonds propres et expertise. CDC Habitat finance par ailleurs sous forme de prêt plus de 50 % des coûts de réhabilitation pour les 2 bailleurs.

Pour soutenir la rénovation des espaces publics, un fonds conjoint État-conseil régional a été créé, doté de 200M€ à parité et abondé par 20M€ de fonds européens, qui permet de financer les opérations menées par les collectivités locales (communes ou EPCI). Les départements du Nord et du Pas-de-Calais soutiennent également ces opérations. Les fonds européens (FEDER) seront également mobilisés à hauteur de 20M€

Les opérations en cours :

En juin 2018, les signataires de l’ERBM ont retenu, sur proposition des EPCI, une liste de 35 opérations de rénovation intégrée de cités minières, couplant réhabilitation de logements et rénovation urbaine.

En septembre 2022, 15 nouvelles opérations de réhabilitations de logements miniers énergivores ont été définies entre l’État, les EPCI et les bailleurs concernés, de manière à répondre à la demande d’accélération formulée par le président de la République et à consommer l’ensemble des crédits d’aide à la pierre de l’État avant la fin 2023. 3 nouvelles opérations s'y ajoutent en 2024. Le financement de la rénovation des espaces urbains n’est pas prévu à ce stade pour ces 18 nouvelles opérations, le fonds Etat Région étant orienté en toute priorité vers les 35 opérations intégrées.

3 types d’opérations contribuent ainsi à atteindre l’ objectif d’éradication des logements miniers énergivores :

- les 35 opérations intégrées définies en 2018

- les 18 opérations de réhabilitation de logement « en accélération » définies en 2022 et 2024

- les opérations menées par les bailleurs en l’absence de subventions ERBM

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais met à disposition un outil en ligne pour le suivi des logements livrés dans le cadre du programme ERBM

Les réalisations à fin 2023 :

Sur le volet du logement : A fin 2023, les opérations de réhabilitation de logements subventionnées par les partenaires ERBM ainsi que les opérations menées par les bailleurs sans subventions ont permis de livrer près de 11 000 logements parmi les 23.000 à réhabiliter (48 % de l’objectif). L’Etat, la région, les EPCI et les fonds eurpéens (FEDER) ont accordé à ce stade près de 168M€ de subventions cumulées. 8 opérations sont terminées, et 25 sont actuellement en phase de travaux.

Les résultats en termes de réhabilitations financées par l’ERBM sont déjà visibles dans plusieurs cités : la cité du Parc à Méricourt, la cité des Genettes à Liévin, la cité Parmentier à Lens, la cité des Alouettes à Bully-les-Mines, la cité Heurteau à Hornaing, la cité Chauffour à Somain, la cité Saint Pierre et la cité des Acacias à Condé-sur-Escaut.

Sur le volet de la rénovation des espaces publics : Les 35 opérations de rénovation urbaine ont pu bénéficier de plus 49M€ de subventions cumulées de la part de l’État et de la Région entre 2021 et 2023, réparties sur 30 opérations. 2 opérations sont terminées et 10 sont en phase de travaux.

La rénovation urbaine est en cours notamment dans l’îlot Parmentier de la cité 9 à Lens, à la cité des Genettes à Liévin, à la cité Barrois à Pecquencourt, à la cité Heurteau à Hornaing,à la cité Agache à Fenain, dans le quartier Sabatier à Raismes, à la cité Schneider à Escaudain ou encore à la cité Cuvinot sur les communes de Onnaing et de Vicq. Elle est déjà entièrement achevée à la cité des Acacias et à la cité Saint-Pierre de Condé-sur-Escaut.

Sur le volet de l’insertion : Entre 2018 et fin 2023, ce sont près de 733 000 heures d’insertion qui ont été réalisées 1147 bénéficiaires sur les cités minières bénéficiant des subventions ERBM.

- Vous trouverez sur ce site, une vidéo de présentation  Avant/Après travaux d'un logement témoin  à Bully les mines, cité des Alouettes ( Maisons&Cités)

https://www.bassinminierattractif.fr/bassin-minier-attractif/levolution-du-logement-temoin-de-bully-les-mines-en-video-avant-et-apres-travaux/