Dossiers : Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
- Manifestations sportives nautiques et fêtes nautiques soumises à autorisation préfectorale
- Autres événements sur la Seine et les canaux soumis à autorisation du préfet de département (mesures temporaires)
- Travaux et activités particulières nécessitant des mesures temporaires prises par VnF ou par le service des canaux de la ville de Paris
- Autorisations spéciales de transport (AST)
- Titres de transports, certificat de capacité et permis de navigation
Autorisations spéciales de transport (AST)
Publié le 22 décembre 2014
Lorsque les dimensions d’un bateau, d’un convoi ou d’un établissement flottant sont incompatibles avec les caractéristiques de la voie d’eau ou des ouvrages prescrites par le règlement particulier de police de navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ou le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris , une demande d’autorisation spéciale de transport (AST) doit être déposée auprès du gestionnaire de la voie d’eau (VnF pour la Seine, services des canaux pour les canaux de Paris).
► Contacts utiles :
Voies navigables de France - direction territoriale du bassin de la Seine
Tél : 01 44 06 19 51
e-mail : sgve.dtbs@vnf.fr
/ exploitationpolice.dtbs@vnf.fr
Services des canaux - 62, quai de la Marne, 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 89 14 14
e-mail : daniel.jourdan@paris.fr
Pour en savoir plus, consultez la rubrique AST du site internet de VNF
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