Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 04 janvier 2019

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités.  La campagne 2019 est désormais close.

Les référents régionaux

Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.

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