Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 13 septembre 2018

En application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste des établissements ou organismes habilités. Comme chaque année, la campagne commencera début septembre et se terminera au 31 octobre de l'année en cours.

Les référents régionaux

Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.

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