Démarches administratives

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Focus

31/12/2015

Les Contrats de Plan État–Région 2015-2020 (CPER)

Les Contrats de Plan État–Région 2015-2020 (CPER) ont été signés par les préfets de région et les présidents de conseil régional :
-le 30 juin 2015 à Toulouse pour Midi-Pyrénées ;
-le 20 juillet 2015 à Montpellier pour Languedoc Roussillon.

07/03/2016

L'aménagement numérique

Le gouvernement a fait le choix de l’accès au numérique dans tous les territoires avec un double objectif :
- Résorber toutes les zones blanches de téléphonie et d'internet mobile d'ici 2017 ;
- Couvrir intégralement la France en très haut débit (...)

16/09/2016

Un plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

La Directive cadre - stratégie pour le milieu marin (DCSMM) conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités humaines sur ce milieu.

24/04/2017

Le programme des investissements d’avenir (PIA)

Avec plus de 47 milliards d’euros injectés dans l’économie depuis 2010, les deux premières vagues du programme des investissements d’avenir ont permis de moderniser le pays en favorisant l’innovation et l’investissement dans des filières (...)