01/12/21 : 3ème édition des états généraux des festivals, à Toulouse
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Retrouvez ici le recueil des actes administratifs de Novembre 2021 de la préfecture de région Occitanie.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2021-219 PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2021-218 PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2021-217 PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
Élaboré par les acteurs de la politique de l’asile, le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés (SRADAR) permet de décliner les orientations du schéma national (publié le 18 décembre 2020) et d’adapter la (...)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2021-216 PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2021-215 PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021