Avis d’information du public sur le projet de volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027

Mise à jour : 06 juin 2025

Avis de publication

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La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète coordonnatrice de bassin, procède à une consultation du public, en application des articles L.123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du projet de volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027, préalablement à son approbation.

Cette consultation publique est ouverte à toute personne morale ou physique du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025.

Les documents rendus publics sont les suivants :

Le projet de volet mobilités 2023-2027 , à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027 .
Le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPIER avec actualisation du volet mobilités , intégrant un résumé non technique .
L’ avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse .

Les demandes d’informations complémentaires et les observations sur le projet peuvent être adressées à [email protected]