Cette aide s’adresse aux exploitations professionnelles d’élevage de bovins n’ayant pas été directement foyers de la DNC et remplissant les conditions suivantes :

• avoir son siège social d'exploitation situé en zone vaccinale (ZV)
• être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
• avoir des bovins enregistrés dans la Base de données nationale d'identification (BDNI).

En ce sens, L’État en Auvergne-Rhône-Alpes a été dotée d’un fonds de 4 millions d’euros. L’aide pourra aller jusqu’à 4 500 euros versés par exploitation. Elle sera calculée sur la base de différents critères adaptés en fonction de la taille du troupeau (mesure unité gros bétail), assortis de pondérations tenant compte de la durée d’immobilisation qui dépend de la commune du siège de l’exploitation (selon les zones réglementées) et le type de production (lait ou viande).

Les dossiers pourront être déposés sur les plateformes « démarches simplifiées » qui seront ouvertes par les DDT Direction départementale des territoiresde chaque département en fin de semaine et ce, jusqu’au samedi 31 janvier 2026