Les incendies représentent la majorité des accidents industriels constatés ces dernières années, et plus de la moitié en 2024 (72 incendies sur un total de 132 évènements dans notre région). Les « petits entrepôts » (volume inférieur à 50 000 m³) ont été priorisés, car ils sont susceptibles d’être moins équipés juridiquement et techniquement que les grandes installations.

Au total, 279 établissements industriels ont été contrôlés sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une diversité de secteurs d’activité susceptibles d’exploiter des entrepôts de matière combustible ont été inspectés (logistique, transport, agro-alimentaire, emballage, santé, plasturgie, fabrications diverses…). Les inspecteurs de l’environnement ont vérifié que les sites connaissaient leurs matières stockées, étaient contrôlés régulièrement par des organismes agréés, disposaient de plans et d’équipements adaptés en cas d’incendie.

Les principaux points de contrôle ont porté sur :

• la régularité de la situation administrative des établissements ;
• la réalisation de contrôles périodiques par un organisme agréé des prescriptions réglementaires applicables ;
• la tenue à jour d’un inventaire des matières stockées et sa mise à disposition auprès des services d’intervention et de secours ;
• la réalisation d’un plan de défense incendie ;
• la réalisation d’une étude de flux thermiques en cas d’incendie afin de protéger correctement les infrastructures et établissements voisins ;
• l’existence d’un système de rétention des eaux d’extinction en cas d’incendie afin de protéger les sols et les cours d’eau environnant.

Des non-conformités réglementaires ont été relevées dans 80 % des sites inspectés. Cela confirme la pertinence de cette opération de contrôle. Elles portent de façon récurrente sur :

• l’irrégularité de la situation administrative du site, suite à une évolution du site non déclarée à l’administration (hausse, baisse de volume stocké ou cessation d’activité) ou une évolution réglementaire non prise en compte,
• l’absence de contrôles externes indépendants,
• l’absence de modélisation des effets thermiques sur les établissements voisins,
• la non-conformité du dispositif de rétention pour recueillir les eaux d’extinction d’un incendie.

Pour 16 sites industriels (soit 6 % des établissements contrôlés), des arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été pris par les préfets de département en raison de la gravité des non conformités et des enjeux environnementaux associés. Les rapports de ces contrôles sont tous rendus publics sur le site Internet Georisques .

Cette vaste campagne représente environ 10 % des inspections menées à l’échelle d’une année sur la région (de l’ordre de 3000 inspections). Elle met en évidence des marges de progrès significatives concernant la maîtrise du risque incendie dans les entrepôts. Les actions de mise en conformité réglementaire contribueront à améliorer la préparation des exploitants en cas d’événement accidentel et de protéger les riverains de ces entrepôts contre les divers effets qui pourraient être générés par un incendie. Au vu de la pertinence de l’action, l’inspection des installations classées poursuivra les inspections sur la thématique du risque incendie, ainsi que des inspections sur des sites soumis à simple déclaration préfectorale.

* Ces inspecteurs travaillent à la la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) et dans les Directions départementales de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations)

** Les entrepôts ciblés sont soumis au régime administratif de la déclaration. Il s’agit du premier des 3 régimes administratifs (déclaration, enregistrement, autorisation) applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement = des établissements pouvant présenter un impact environnemental ou des risques industriels.