La campagne 2024 portait sur les conditions de rejet des effluents aqueux des établissements industriels soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette action d’envergure contribue à la prévention des pollutions des eaux superficielles et au respect des normes de qualité environnementale dans les cours d'eau.

Périmètre de la campagne : 296 établissements industriels inspectés

Au total, 296 établissements industriels ont été inspectés sur l’ensemble de la région. Tous les secteurs d’activité susceptibles d’être à l’origine de rejets dans l’eau ont été contrôlés (agroalimentaire, chimie, traitement de surface, blanchisserie, déchets, fabrications diverses…).

Les principaux points de contrôle ont porté sur :

• la vérification de la nature et de l’exutoire des différents types de rejets (eau de process, eau de refroidissement, eaux pluviales ou domestiques) ;
• le contrôle visuel des rejets (directement au milieu ou en raccordement à une station d’épuration urbaine) et l’accessibilité des points de prélèvement ;
• la vérification de la réalisation effective de l’auto-surveillance des rejets par l’exploitant et sa déclaration auprès de l’inspection des installations classées ;
•  la conformité du programme de surveillance et des rejets, compte-tenu des valeurs limites d’émission définies par polluant. Ces valeurs limites ont pour objectif de protéger l’état des milieux aquatiques des rejets directs ou indirects des industriels et de prévenir la pollution des cours d’eau.

Les principaux résultats : 21 mises en demeure des sites industriels pour non-conformité récurrente ou importante

Pour les deux tiers des établissements inspectés, les fréquences de surveillance des rejets aqueux prescrites et la transmission des résultats de ces surveillances à l’inspection des installations classées se sont révélés conformes. Dans 80 % des cas, les ouvrages de rejet et les points de prélèvement associés sont conformes.

Cependant, des non-conformités ont été relevées dans 84 % des sites, ce qui confirme la pertinence du périmètre de contrôle. Elles portent fréquemment sur le respect des valeurs limites d’émission et s’avèrent très variables, allant d’un dépassement ponctuel sur quelques polluants (qui seront parfois traités en station d’épuration avant rejet au cours d’eau) à des dépassements importants et récurrents des valeurs limites.

Pour 21 sites industriels non-conformes, soit 7 % des établissements contrôlés, il a été proposé aux préfets de départements de prendre des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, en raison de la récurrence ou de l’importance des non-conformités, et des éventuels enjeux environnementaux associés.

Les rapports de ces contrôles sont rendus publics sur le site Internet Georisques .

Bilan et perspectives

Cette vaste campagne représente plus de 10 % des inspections menées à l’échelle d’une année sur la région (2806 inspections en 2023). Elle met en évidence des marges de progrès, notamment sur le respect des valeurs limites d’émissions prescrites. Les actions de mise en conformité réglementaire contribueront à améliorer la qualité des effluents aqueux rejetés dans les cours d’eau ou dans les stations d’épuration urbaine, ainsi que leur surveillance.
L’inspection des installations classées poursuivra les inspections sur ces thématiques.

crédit photo Laurent Mignaux / Terra