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Appel à projets - Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Mise à jour : 12 octobre 2022

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances a lancé  le 13 septembre 2022, un appel à projets afin de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions permettant de prévenir et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Doté de 700 000 euros, au niveau national,cet appel à projets vise à soutenir des projets s’adressant aux acteurs clés du monde du travail ( employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle ) mais également aux victimes de violences sexistes et sexuelles au travail.

Porteurs de projets éligibles

Cet appel est ouvert aux personnes morales à but non lucratif (associations régies par la loi de 1901, partenaires sociaux, fondations, établissements publics, etc.).

Objectifs des projets

Les projets qui seront retenus par le ministère devront porter sur l’un ou plusieurs des volets listés ci-dessous :

  1. La prise en charge et l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail par la mise en place de dispositifs d’accueil ou d’accompagnement ;
  2. La sensibilisation des acteurs concernés – collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc. – sur les violences sexistes et sexuelles au travailet les droits des victimes ;
  3. La formation des acteurs concernés – notamment dans les services de prévention et d’inspection du travail – à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles au travail.

Conditions d’éligibilité des projets

  • Les projets doivent être des projets régionaux ou nationaux : Est entendu par « projet régional » un projet ayant un impact sur l’ensemble de la région.  La demande de subvention pour un projet régional ne pourra être inférieure à 30 000 euros.  Est entendu par « projet national » tout projet un projet ayant un impact sur l’ensemble du territoire OU bien tout projet qui permettra le passage d’une action à l’échelle nationale. La demande de subvention pour un projet national ne pourra être inférieure à 40 000 euros ;
  • Les projets retenus seront des projets présentant une démarche partenariale et utilisant les apports du numérique ou de tout autre vecteur de communication pertinent ;
  • Les projets soutenus doivent faire l’objet de co-financement à hauteur de 20% du montant total du projet ;
  • Les projets présentés devront impérativement débuter en 2022.

Déposer votre projet

Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu’au 10 octobre 2022 en ligne sur le site Démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2022-prevention-et-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail

Plus d’information sur les sites :

www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

https://travail-emploi.gouv.fr/