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Lancement d’un deuxième appel à projets pour la création de 12 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) sur le territoire national

Mise à jour : 15 avril 2021

A l’issue du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, le Gouvernement a acté la mise en place de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) dans un objectif de diminution du passage à l’acte et du taux de récidive. En 2020, 18 centres ont été déployés au niveau national, dont 2 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le ministère délégué à l’Egalité entre les femmes et les hommes, à la Diversité et à l’Egalité des chances a lancé le 1er avril 2021 un nouvel appel à projets afin de créer 12 centres supplémentaires.

4 objectifs

  • Soutenir la création de 12 nouveaux centres de prise en charge globale des auteurs de violences sur le territoire national, par une contribution financière dédiée ;
  • Structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
  • Favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
  • Renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

En Auvergne-Rhône-Alpes, des actions sont menées depuis plusieurs années pour lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales, certaines en direction des auteurs (actions de sensibilisation, stages de responsabilisation ...).

Cet appel à projets national vient renforcer les dispositifs existants (dont le n° national dédié aux auteurs de violences : 08 019 019 11)  afin de diminuer le passage à l'acte et éviter la récidive. Il s'inscrit dans une offre de service à destination des auteurs de violences conjugales.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent :

  • S’inscrire dans une optique de prise en charge globale de tout auteur de violences au sein du couple, engagé dans une démarche volontaire ou judiciaire ;
  • Viser la réalisation d'un parcours articulé autour de différents modules d'actions ;
  • Présenter à cet effet des actions et/ou des partenariats ad hoc ;
  • Être proportionnés aux capacités et activités principales de la structure du porteur de  projet ;
  • Contribuer au transfert de connaissances, à la diffusion de bonnes pratiques sur ce champ.

Dépôt des dossiers et date limite des candidatures

La date limite de réception des candidatures est fixée au 23 mai 2021.

En Auvergne-Rhône-Alpes les dossiers de candidature sont à adresser sur le site « démarches simplifiées » en utilisant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-de-candidature-appel-a-projet-centres-de-s  .

La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité accusera réception du dossier.

La publication des résultats est prévue fin juin/début juillet.