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France Relance : 1,29 milliard d’euros de baisse d’impôts de production en Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour : 16 février 2021

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

La baisse des impôts de production se traduit concrètement par trois mesures :

  • Réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ; 
  • Réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • Abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Cette combinaison de mesures permet de cibler particulièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PMEPetites et moyennes entreprises et de nos ETI, qui créent des emplois dans les territoires.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente 1,29 milliard d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concerne près de 85 000 entreprises.

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