Avis de mise à disposition du public du projet de schéma régional des carrières (SRC)
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes procédera à la mise à disposition du public par voie électronique du projet de schéma régional des carrières (SRC) sur lequel il a autorité pour son élaboration et son approbation.
La mise à disposition du public du projet de schéma régional des carrières (SRC) se tiendra :
du 10 septembre 2021
au 10 octobre 2021 inclus.
Durant cette période, le public pourra consulter le dossier sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), rubrique consultation du public ( http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ ).
Ce plan-programme prescrit à l’article L515-3 du code de l’environnement est soumis à évaluation environnementale. Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
Le dossier contient :
• la notice du SRC ;
• le projet de rapport du SRC et ses annexes ;
• l’évaluation environnementale du plan-programme ;
• l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse ;
• le bilan de la concertation préalable
Le public pourra formuler ses questions, observations et propositions par voie électronique directement sur ce site internet.
La demande de mise en consultation sur support papier du dossier, prévu au II de l'article L. 123-19, se fait dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2 du code de l’environnement.