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Avis de participation du public sur le Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables

Mise à jour : 22 octobre 2021

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, organise la participation du public pour le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en Auvergne Rhône-Alpes.

Objet de la participation du public

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) d’Auvergne Rhône-Alpes.

En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables est approuvée par le préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le préfet est l’autorité chargée d’organiser la participation du public. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma au préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.

Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision

Monsieur le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, 18 rue de Bonnel – 69 003 LYON

Durée de la participation du public

30 jours du 15 novembre au 15 décembre 2021 inclus.

Modalités de la participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée :

Le S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale émis en date du 20 octobre 2021 seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux des préfectures et des sous-préfectures aux horaires d’ouverture. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.