Foire aux questions des élus
Retrouvez dans cette page l'ensemble des réponses aux questions posées par les élus lors des webinaires de juin 2026 "pourquoi et comment agir pour la transition écologique de vos territoires ?"
| Quelles actions une petite commune peut-elle mettre en place rapidement (plantation d’arbres, etc.) ? | Plusieurs actions sont mobilisables rapidement et à coût maîtrisé : plantation d’arbres et de haies (avec une attention au choix d’essences adaptées au climat futur), désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics, rénovation de l’éclairage public, sobriété sur le patrimoine communal et sensibilisation des habitants. Ces actions, dites « sans regret », apportent des bénéfices immédiats (cadre de vie, fraîcheur, biodiversité, économies) tout en s’inscrivant dans une stratégie d’adaptation plus large. Des financements (Fonds vert, agences de l’eau, Départements, PNR) peuvent les soutenir. Vous trouverez également sur le site du Ministère de la transition écologique des éléments spécifiquement pour les petites communes : En particulier le guide à destination des acteurs de la ruralité sur les mesures relatives à la vie quotidienne, présentant des mesures concrètes à mettre en place : ici |
| Quel soutien aux élus locaux pour porter toutes ces démarches sur le terrain ? (parce qu'il n'y a jamais que 24h dans une journée et une bonne partie d'entre nous ne fait pas que ça...) | C’est un point central : la transition ne peut reposer sur la seule disponibilité des élus. L’enjeu est de proposer un appui en ingénierie mobilisable simplement, presque « clé en main ». Plusieurs ressources existent : l’ingénierie de l’État et de ses opérateurs (ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, CEREMA, agences de l’eau), les conseillers en énergie partagés, l’appui des EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale et des syndicats départementaux, ainsi que les dispositifs dédiés aux petites collectivités. Le troisième webinaire du 29 juin 2026 était précisément consacré aux outils d’accompagnement et aux ressources d’ingénierie, afin de les rendre plus lisibles et plus accessibles. |
| Je souhaiterais pouvoir échanger avec des municipalités de taille similaire à notre commune (100 hab, commune rural) ayant menées des actions dont nous pourrions nous inspirer. Avez-vous des recommandations ? | Pour échanger entre élus, nous vous recommandons de rejoindre le réseau « élus pour agir » de l’ADEME, au sein duquel des communes rurales sont impliquées : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/conseils/elus/elus-pour-agir Par ailleurs, le club climat et résilience, co-animé par l’ADEME, la DREAL, le CEREMA et le CMVRH est gratuit et est permet de bénéficier d’un espace d’échanges entre acteurs impliqués dans la transition écologique et d’accéder à des ressources dédiés : Club Climat & Résilience Auvergne-Rhône-Alpes - Expertises Territoires Enfin, deux e-lettres sont publiées chaque trimestre par les services de l’État : l’une sur les enjeux de transition écologique (Défis Climat 2030), l’autre sur les enjeux des territoires ruraux. Accès à la e-lettre ruralité : ici Retrouvez les précédents numéros ici Accès à la e-lettre COP (défis climat 2030) : ici Retrouvez les anciens numéros ici |
| Comment adhérer au réseau "Elus pour agir" ? | Pour adhérer au réseau « Elus pour agir », il vous suffit de compléter le formulaire d’inscription en ligne : https://eluspouragir.ademe.fr 
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| Dans la pratique, quels sont les guichets mis à disposition des petites communes rurales pour les aider, les guider dans leurs projets à l'échelle du village ? | Au niveau départemental et local, nous vous invitons à contacter le guichet unique de l’ingénierie pour toute question relative à vos projets. Dans l’Allier par exemple, l’adresse mail est la suivante : [email protected] Par ailleurs, nous vous invitons vivement à vous abonner à la e-lettre régionale ruralité. Vous y trouverez notamment des exemples de projets menés par d’autres élus de communes rurales : La lettre de l'État aux élus ruraux | La préfecture et les services de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes Au niveau national, vous trouverez sur le site du Ministère de la transition écologique des éléments spécifiquement pour les petites communes : En particulier le guide à destination des acteurs de la ruralité sur les mesures relatives à la vie quotidienne, présentant des mesures concrètes à mettre en place : ici Concernant, plus particulièrement, la thématique du changement climatique, la Mission Adaptation Elle est animée par l’ADEME et le CEREMA, en lien avec la DREAL et les DDT. L’ADEME vous propose également de vous accompagner et vous aiguiller dans vos projets en contactant le référent des territoires de votre département. Retrouvez votre interlocuteur dans la rubrique « Contacter l’ADEME » dans l’offre aux collectivités de l’ADEME En Auvergne-Rhône-Alpes |
| Qui contacter si on a des questions précises ? | Pour toute question, le premier point d’entrée reste les services de l’État du département concerné, par le guichet de l’ingénierie : ingenierie@nomdudepartement.gouv.fr (exemple : [email protected]) Pour des questions sur le volet adaptation, vous pouvez également solliciter la mission dédiée, pilotée par le CEREMA et l’ADEME : https://mission-adaptation.fr/ L’ensemble des opérateurs de l’État se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets. |
| Quels financements d’ingénierie de l'ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ? Quel avenir ? | L’ADEME soutient financièrement les collectivités dans toutes les phases de réalisation de leurs projets, y compris les phases amont : diagnostic, études de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter l’offre aux collectivités de l’ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes |
| Comment vous organisez-vous pour identifier les subventions et aides ? | Pour identifier les aides, nous vous recommandons de consulter régulièrement la plateforme aides-territoires, qui centralise les aides à disposition des collectivités et porteurs de projets : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, nous vous invitons à contacter les services départementaux, par le guichet de l’ingénierie : ingé[email protected] (par exemple pour la Drôme : [email protected] |
| Existe-t-il des aides pour financer l’élaboration d’un projet de territoire aligné climat ? | L’institut économique pour le climat met à disposition des collectivités gratuitement une méthode pour construite un plan d’investissement aligné climat. L’ensemble des éléments sont disponibles ici : La mesure en ingénierie du fonds vert peut également être mobilisée pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur stratégie de transition écologique, notamment dans l’élaboration/finalisation de leur PCAET, CRTE ou l’émergence de projets à forte ambition environnementale (mise en œuvre de la feuille de route COP). Nous vous invitons à consulter le cahier d’accompagnement du fonds verts ingénierie : |
| Y a t il une adhésion au Cerema ? accès à la plateforme gratuite | L’adhésion au Cerema est facultative et coûte entre 500 et 2000€/an selon la taille de l’EPCI. Elle donne accès plus facilement à l’expertise publique de référence du Cerema, des avantages financiers sur ses prestations, un référent dédié et une participation active à la gouvernance de l’établissement : https://www.cerema.fr/fr/collectivites-territoriales Expertises.territoires : la plateforme coopérative proposée par le Cerema | Cerema |
| Le dispositif Territoires engagés pour la nature (TEN) est-il gratuit ? | L’engagement dans le dispositif TEN est gratuit et permet de bénéficier de l’appui de l’animateur TEN régional et d’échanges avec d’autres territoires. Toutefois le plan d’action en faveur de la biodiversité à mettre en œuvre n’est pas financé par le dispositif TEN et la collectivité doit donc trouver des moyens pour le réaliser. |
| La démarche TETE (Territoire Engagé Transition Écologique) bénéficie-t-elle d’un financement ou est-ce seulement un label ? | La démarche TETE est d’abord un cadre d’engagement et de progression méthodologique pour construire et piloter un plan d’actions de transition écologique. Elle peut être menée en autonomie (notamment via la plateforme https://www.territoiresentransitions.fr/
) ou avec le soutien d’un conseiller cofinancé par l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La labellisation n’est pas systématique, elle est attribuée après audit indépendant, sur demande des collectivités qui le souhaitent.
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| Quel est le coût de la démarche TETE ? | Participer au programme n'engendre pas de coûts supplémentaires pour la collectivité mais nécessite l’implication d’un chargé de mission identifié sur 4 ans environ. Le recours à un conseiller Territoire Engagé est fortement encouragé pour appuyer le chargé de mission dans le portage de la démarche et renseigner les référentiels est basé mais n’est pas obligatoire, le financement de ce conseiller peut faire l’objet d’un soutien financier. |
| Dans les feuilles de route COP AURA, y a-t-il des priorités avec des estimations d’impact, et sur quelles métriques ? | Oui, la feuille de route régionale s’appuie sur une logique de priorisation par leviers d’action, avec une trajectoire crédible vers 2030. Les métriques mobilisées portent principalement sur les émissions de GES, la consommation d’énergie, la préservation des ressources et les effets sectoriels, avec des cibles identifiées par grands domaines d’action. Chaque fiche action indique l’impact de l’action, des indicateurs associés, mais aussi des besoins et conditions de réussites. Un groupe de travail sur les indicateurs est en cours depuis début 2024, avec en premier livrable la mise en ligne de l’outil défi climat 2030 Un suivi annuel, piloté par la Préfecture de Région, est également réalisé sur la feuille de route AURA et ses actions, en plus de l’actualisation régulière de l’outil en ligne. |
| L’État ne respecte pas la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) : comment des petits territoires pourraient-ils le faire seuls ? | L'ambition est précisément que la trajectoire de référence adaptation au changement climatique s'impose à tous — État compris — et non qu'elle crée une injonction asymétrique vers les territoires. La trajectoire (TRACC) fournit un cadre commun d’adaptation à toutes les politiques publiques et s'impose quel que soit le niveau d'intervention. L'enjeu est de travailler en cohérence, en s'appuyant sur un même horizon climatique. La TRACC permet ainsi aux collectivités d'inscrire leur stratégie d'adaptation dans un cadre de référence fiabilisé sur le plan scientifique et de décliner les actions locales en cohérence avec les travaux de prospective climatique nationale. L'Etat et ses opérateurs proposent aux collectivités différents appuis techniques et soutiens financiers visant à accompagner l'élaboration de stratégies d'adaptation, tracc-compatibles : Concernant l'accompagnement technique : Il existe plusieurs outils gratuits et à disposition des communes qui peuvent guider les stratégies d'adaptation territoriales : - l’outil climadiag produit par météo France : https://meteofrance.com/climadiag-commune - la méthode TACCT proposée par l'ADEME permet quant à elle d'intégrer la trajectoire de réchauffement de référence à la stratégie d’adaptation de la collectivité. Pour toute question sur l’adaptation au changement climatique, vous pouvez également adresser vos questions à la mission adaptation, gérée par le CEREMA et l’ADEME : https://mission-adaptation.fr/ Une réponse ciblée vous sera apportée pour vous guider dans la prise en compte des enjeux adaptation. Concernant les soutiens financiers : - Les mesures "PCAET" ou "ingénierie" peuvent accompagner l'ingénierie nécessaire à une stratégie d'adaptation fondée sur la TRACC, - Les autres mesures fonds vert, en particulier celles s'intéressant à la prévention des risques naturels, peuvent également vous permettre de financer des actions d'adaptation très concrètes. |
| Le dispositif Petites Villes de Demain est-il toujours d'actualité ? | Le programme Petites villes de demain (PVD) arrivera à son terme fin 2026. Sa poursuite en 2027 et, le cas échéant, les modalités de prolongation sont en cours de discussion au niveau national. |
| Comment intégrer une démarche de projet de territoire avec des politiques publiques et des fonds fluctuants ? | Il faut construire une trajectoire, pas une suite d’opérations isolées. La bonne méthode consiste à fixer des objectifs stables, définir des priorités robustes, puis adapter le plan d’action au fil des appels à projets et des ressources disponibles. Pour vous accompagner tout au long de vos démarches, l’ensemble des opérateurs de l’Etat sont à votre disposition et vous guideront dans la prise en compte des politiques publiques. Vous pouvez contacter les services départementaux par le guichet de l’ingénierie : [email protected] Par ailleurs, plusieurs outils sont à votre disposition pour vous aider : - les ressources de la librairie de l’ADEME - les ressources du CEREMA (notamment : le livret de l’élu, disponible ici : Les élus territoriaux face au défi climatique, 8 clés pour adapter son territoire | Cerema - l’ensemble des observatoires régionaux (notamment l’observatoire ORCAE, Terristory, l’outil climadiag de MétéoFrance…) vous permettront de vous projeter et d’identifier les enjeux de votre territoire. Les feuilles de routes COP sont également des outils qui pourront vous aider à identifier les grandes priorités régionales et départementales, et qui doivent être déclinées à l’échelle de votre territoire. Enfin, au stade du projet, vous pouvez vérifier la prise en compte des enjeux écologiques grâce à la boussole de la transition écologique : |
| Remarque : penser aussi aux fonds issus des Parcs naturels régionaux (végétalisation…), des Départements et d’autres EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale. | Remarque tout à fait pertinente, qui mérite d’être soulignée. Au-delà des dispositifs de l’État, de nombreux cofinancements peuvent être combinés selon la nature des projets : les Parcs naturels régionaux (notamment pour la végétalisation et la biodiversité), les conseils départementaux, les EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale et les agences de l’eau. Construire un plan de financement consiste précisément à articuler ces différentes sources. |
| Recevrons-nous les documents projetés par mail ? Où retrouver le replay ? | Tous les supports seront accessibles en ligne sur le site de la COP Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-et-prevention-des-risques/Conferences-des-parties-COP-en-Auvergne-Rhone-Alpes
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| La production de bois est-elle pleinement renouvelable ? | Le bois est la première source d’énergie renouvelable en France. Il est indispensable à la transition énergétique mais cette ressource n’est pas illimitée. Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) fixe ainsi des objectifs de développement de la filière bois en s'assurant que le taux de prélèvement pour l'ensemble des usages reste en deçà de l'accroissement des forêts. Pour bénéficier d’une aide publique, les projets consommant plus de 10 000 tonnes par an doivent par exemple faire l’objet d’un avis favorable de la commission régionale biomasse, présidée par le préfet de région. Le Schéma régional biomasse, en cours de révision, définit les orientations pour valoriser au mieux cette ressource, sans mettre en péril son renouvellement. De plus, toujours pour mieux gérer les ressources en bois, différentes politiques publiques permettent d’augmenter la récupération des bois usagés et de mieux les valoriser soit en les recyclant pour réutiliser la matière, soit en les utilisant pour l’énergie. |
| Peut-on valoriser le bois de nos bords de route ? | Etudier la valorisation des bois d’élagage est une bonne idée. Les possibilités de valorisation dépendent du volume et de la qualité des plaquettes produites (notamment en termes d’homogénéité et de dimensions, les plaquettes produites à partir de branches de moins de 7 cm de diamètre notamment ne conviennent pas à toutes les chaufferies, mais d’autres usages comme le paillage ou la litière sont possibles). |
| Il y a souvent dans nos communes rurales un "combat d'idée" sous-jacent opposant les propriétaires de bois et agriculteurs aux collectivités ou organismes ayant des objectifs écologiques, (il est déjà difficile de faire un comptage objectif des zones humides par exemple) ... Comment dépasser ce constat ? | Dans le domaine de l’écologie, nous pouvons citer de nombreuses situations où il est difficile de faire partager un état des lieux entre des représentants ou structures aux visions opposées. Certaines collectivités se sont appuyées sur le dispositif ABC pour rassembler des acteurs variés, dont le grand public, autour de la réalisation d’inventaire d’espèces et de milieux. |
| De nombreuses parcelles privées situées sur notre commune en Isère font l'objet de nombreuses coupes rases, malheureusement autorisées par la réglementation. Comment pouvons-nous sensibiliser les différents acteurs du bois et propriétaires forestiers de ne pas employer ces méthodes destructrices pour la biodiversité ? | L’OFB engagent des actions de sensibilisation à la biodiversité avec des filières variées. Nos services départementaux organisent des rencontres sur le terrain avec des forestiers, des agriculteurs, des entreprises de travaux publics et du bâtiment. Au niveau régional, nous pouvons aussi travailler avec le CRPF par exemple pour faire passer les messages de bonnes pratiques. |
| Comment s’opposer aux coupes de bois “à blanc” de propriétaires particuliers ? | Le PLUPlan local d'urbanisme peut protéger les boisements, même en zone constructible, par les dispositions suivantes :
Ainsi, le règlement du PLU peut par exemple interdire tout abattage d'arbre remarquable, sauf état phytosanitaire qui le justifierait, imposer de replanter un arbre de la même essence, imposer une obligation de recul pour les travaux de surface (aires de stationnement, réalisation des voies et massifs de bordures de trottoir) ou souterrains (canalisations et réseaux). (source : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ220701625 Par ailleurs, il ne faut pas confondre coupe et défrichement. En effet, les coupes sont des opérations sylvicoles visant à renouveler ou améliorer les peuplements forestiers, et/ou à récolter du bois. En fonction du peuplement, différents types de coupe existent :
Le défrichement est la destruction de l'état boisé avec la fin de la destination forestière du terrain (changement de vocation de sol). Dan l’Ain, le défrichement est soumis à autorisation de la DDT dès le 1er mètre carré sauf cas particuliers disposés par le Code forestier. Vous trouverez ci-dessous le lien internet de la préfecture de l’Ain, rubrique forêt, qui vous permettra d’approfondir le sujet : Enfin, l’information, le dialogue, et la sensibilisation des propriétaires particuliers sur les enjeux liés aux forêts et aux boisements (préservation de la biodiversité, lutte contre les ilôts de chaleur…) sont également des leviers important pour limiter les coupes à blanc chez les propriétaires particuliers. |
| On a un projet chaufferie bois (+ solaire thermique au sol) et à quelques mois du lancement on s'inquiète d'une validation de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Est-ce toujours une option soutenue les chaufferies bois ? Qu'en est-il des financements ? | L’ADEME soutient les chaufferies bois lorsqu’une étude a démontré qu’une autre solution renouvelable (chaleur fatale, solaire thermique, géothermie) n’est pas pertinente ou suffisante. Ces réflexions peuvent être accompagnées par les animateurs des Contrat Chaleur Renouvelables ( lien vers votre contact ici). |
| Nous voyons de plus en plus de chaufferies-bois; mais sont-elles réellement neutres sur le réchauffement ? De plus, le bois n'est pas une ressource inépuisable ? | Les chaufferies bois sont capables de fournir en énergie des réseaux de chaleur, des bâtiments collectifs (hôpitaux, logements, établissements scolaires…) et des sites industriels. Leur installation est soumise à une réglementation stricte. Le bois-énergie présente pour la France plusieurs atouts. C’est une énergie renouvelable qui :
Des émissions de CO2 sont générées au moment de la combustion du bois mais elles sont à comparer avec la captation de CO2 durant la croissance des arbres et aux émissions évitées par la valorisation du bois. Les études montrent que la contribution du bois énergie à l’atténuation du changement climatique dépend des pratiques forestières et du type de ressource utilisée. Il est indispensable de s’appuyer sur une sylviculture attentive à la préservation de la qualité des sols et de la biodiversité. En lien avec l’accélération du changement climatique, on observe une croissance forestière plus faible, une mortalité beaucoup plus élevée (ravageurs, sécheresses, incendies, tempêtes…), aussi il est essentiel d’accompagner l’adaptation de nos forêts aux effets du changement climatique. Quelques ressources : l’ avis de l’ADEME sur le bois énergie |
| Concernant le chauffage bois, nous observons dans les usines de notre collectivité de plus en plus de bois venant des pays de l'est, peut-on réellement envisager redevenir autonome au sein de notre territoire en matière d'approvisionnement pour ce type de chauffage. Que se passera-t-il si le coût du bois à l'international vient à flamber ? | L’ADEME constate sur les projets financés par le Fonds chaleur que l’approvisionnement des chaufferies est rarement (et toujours de façon ponctuelle) effectué avec du bois qui provient de plus de 200 km, car le coût du transport ne rend pas pertinent de le faire venir de plus loin. Ce n’est pas le cas pour le bois d’œuvre qui est à plus forte valeur ajoutée. Dans le cadre d’un réseau de chaleur en délégation de service public, la collectivité a la responsabilité d’en contrôler le bon fonctionnement, y compris en termes d’approvisionnements de combustibles. Le bois et les énergies renouvelables en général sont une façon de se protéger des hausses de prix des énergies sur les marchés internationaux. Les demandes de raccordement aux réseaux de chaleur ont ainsi nettement augmenté depuis les fortes hausses du prix du gaz en 2022. Pour plus de renseignement sur le coût de production des énergies renouvelable |
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J’ai un projet d'écoquartier constitué de bâtiments publics (écoles, crèche, MPT, Dojo, bibliothèque) que nous souhaitons chauffer grâce à un petit réseau de chaleur alimenté par une chaufferie à granulés bois. La canicule récente nous amène à envisager une autre solution avec des pompes à chaleur au propane réversible, permettant de mieux assurer le rafraichissement en été. Quelle solution recommanderiez-vous et quelles aides apportez-vous à chacune de ces solutions ? |
La meilleure solution dépend de nombreux paramètres : besoins de chaleur, de rafraichissement éventuel, ressources énergétiques locales (chaleur fatale, géothermie…), distance entre les bâtiments… Une étude de faisabilité pour comparer les différentes options est nécessaire pour éclairer la décision. Elle est obligatoire pour demander une aide au Fonds chaleur sur les investissements et peut faire l’objet d’une aide également. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact |
| Une collectivité comme une Mairie peut-elle vendre une partie de la chaleur qu'elle produit à ses administrés et si oui sous quelle forme /facturation | Les communes sont compétentes en matière de création et d'exploitation des réseaux de chaleur, mais cette compétence peut être transférée à un établissement public dont elles font partie. Une commune peut donc produire, distribuer et vendre de la chaleur par le biais d’un réseau de chaleur, qu’elle peut construire et exploiter en régie ou en DSP. D’autres montages existent comme les marchés de performance globale. Quelques ressources : Guide AMORCE l’élu et les réseaux de chaleur |
| A partir de combien de kW une pompe à chaleur devient rentable ? La géothermie est elle aussi une option ? | La rentabilité d’une solution de chauffage se mesure par rapport à une situation de référence. Une étude de faisabilité multi-énergie permet d’éclairer le choix au regard des besoins de chauffage et des possibilités de valorisation d’énergies renouvelables locales : présence d’un réseau de chaleur, solaire thermique, géothermie – avec ou sans pompe à chaleur, bois énergie. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre contact CCR
qui pourra vous conseiller et vous accompagner pour une étude d’opportunité.
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| Dans ma commune on envisage de remplacer le système de chloration de nos réservoirs d'eau, par un système UV. La commune peut -elle bénéficier de subvention pour réaliser ce projet ? | Non. L’Agence de l’Eau accompagne la mise en place d’unité de désinfection lorsqu’il n’y en avait pas d’existante. |
| Est-ce que vous pouvez accompagner les entreprises industrielles à utiliser moins d’eau dans leur processus de fabrication ? | Des aides sont possibles, vous pouvez contacter : [email protected] 
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| Comment aider les personnes n'étant pas reliées au réseau d’eau (sources) avec votre modèle financier ? | Pas d’aide pour les extensions de réseau AEP ni pour les ASA ou ASL. |
| Y a-t-il des solutions pour embarquer les agriculteurs dans une diminution des pesticides dans les zones humides ou à proximité immédiate de rivières ? | L’animation de groupes d’exploitants agricoles, les diagnostics d’exploitation permettent de faire évoluer les pratiques et la gestion des intrants en bordure des cours d’eau et zones humides. L’agence accompagne ces actions principalement dans le cadre des aires d’alimentation de captages prioritaires. La mise en place haies et autres dispositifs tampons sont également des solutions. L’agence accompagne les études et l’aménagement de dispositifs tampons dans le cadre d’une démarche territoriale, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et sur les têtes de bassin versant. |
| Existe- t-il des programmes d'action concernant les lisiers ? Leur épandage ? Éventuellement leur traitement ? | Il n’existe pas de programme spécifique des agences de l’eau. N’hésitez pas à consulter le Programme d’actions régional dans le cadre des zones vulnérables nitrates. |
| Nous avons une fontaine très probablement polluée par des eaux usées. Comment puis-je faire et peut-on avoir une aide pour sauver cette fontaine car nous sommes une petite commune avec peu de moyen ? Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir analyser l'eau ? | Les agences de l’eau n’aident pas ce type d’opération. Si la fontaine a un usage eau potable, vous pouvez contacter l’ARSAgence Régionale de Santé (Agence Régionale de Santé) de votre département. |
| Comment mieux accompagner localement les épisodes de canicule pour les collectivités et les habitants. | Pour mieux accompagner les collectivités et les habitants face aux épisodes de canicule, il est essentiel d’agir à la fois dans l’anticipation, l’aménagement et la sensibilisation. Cela passe par une meilleure connaissance des vulnérabilités locales (îlots de chaleur, populations exposées, bâtiments sensibles), l’identification des solutions les plus adaptées aux contextes territoriaux et la mise en œuvre d’actions concrètes : végétalisation, désimperméabilisation des sols, gestion de l’eau, adaptation des bâtiments ou création de lieux de fraîcheur. L’accompagnement doit également favoriser le partage d’expériences, la coopération entre acteurs locaux et l’information des habitants afin de renforcer la capacité collective à faire face aux fortes chaleurs. La Mission Adaptation Elle est animée par l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le CEREMA en lien avec la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et les DDT. Quelques ressources utiles :
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| Suite aux récentes annonces gouvernementales, est-il désormais possible de financer des installations de climatisation via le Fonds vert ? | Le cahier d'accompagnement national indique que le soutien du fonds vert à la rénovation énergétique des bâtiments en métropole est conditionné à la prise en compte de la problématique du confort d’été. En effet, le fonds vert doit permettre d'adapter les bâtiments au climat actuel et futur. La prise en compte systématique du confort d'été est par ailleurs réaffirmée dans les orientations régionales prises par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes. Pour l'amélioration du confort d'été, une recherche de solutions dites "passives" doit être recherchée dans un premier temps pour limiter autant que possible l'utilisation de climatiseurs et réduire les besoins en climatisation du bâtiment. La meilleure performance énergétique de l'enveloppe, la protection du bâtiment des rayonnements solaires (brise-soleil orientables, casquettes, filtres solaires sur les baies vitrées, végétalisation des abords...) ou encore l'accroissement de la ventilation permettent d'améliorer la sensation de confort sans ou avec très peu de consommation d'énergie. Une sous-mesure du fonds vert permet par ailleurs de financer les projets visant à améliorer uniquement le confort d'été avec des solutions dites passives. |
| Quel rôle joue l'OFB concernant les ENS Espaces Naturels Sensibles ? | Les ENS sont gérés par les conseils départementaux, auxquels l’OFB peut apporter son expertise technique. Comme pour les autres aires protégées, l’OFB peut contribuer aux opérations de police visant à vérifier le respect de la réglementation en vigueur pour protéger les ENS. |
| Les démarches présentées menées sur la commune de Francheville ont-elles un intérêt à la campagne, quand le regard des agriculteurs sur la Nature est un "bien à exploiter" ? | Nous avons aussi des démarches réussies d’ABC en milieu rural, avec l’avantage d’avoir réuni autour du projet des habitants au profil très varié (agriculteurs, chasseurs, membres d’associations de protection de la nature, randonneurs…). En bâtissant le plan d’action, ils ont pu trouver des objectifs communs. C’est aussi un moyen de soutenir les agriculteurs engagés dans systèmes d’exploitation favorables à la biodiversité comme l’agro-écologie ou l’agriculture biologique. |
| Comment est-ce possible d'envisager une mega-carrière sur le volcan du Sarran aux portes du Cézalier, alors même que le projet se situe dans le Parc Naturel des Volcans d'Auvergne, en Zone Natura 2000, sur le Tour des Vaches Rouges, en ZICO et ZNIEFF ? | Tous les projets ayant un impact sur l’environnement font l’objet de demandes d’autorisation instruites par les DDT (directions départementales des territoires). Dans le cadre de ces instructions, l’OFB fournit un avis technique sur les impacts concernant la biodiversité terrestre (espèces protégées) et les milieux aquatiques. La DDT Direction départementale des territoiresprend en compte ces éléments pour définir les conditions d’autorisation ou de refus du projet. |
| Quelles positions pour le Lyon-Turin et JOJournal officiel 2030 ? | Ces deux dossiers structurants dépassent le périmètre direct de la feuille de route COP, mais s’y articulent par leur dimension environnementale. Le Lyon-Turin s’inscrit dans une logique de report du mode routier vers le mode ferroviaire, tout en faisant l’objet d'études dédiées visant à éviter, réduire, compenser lorsque nécessaire, ses impacts. Les Jeux olympiques d’hiver Alpes 2030 ont, quant à eux, donné lieu à une série d’engagements environnementaux et à l’installation d’une commission environnement chargée d’éclairer les études d’impact et la livraison des sites. Sur ces sujets, l’État veille à la bonne prise en compte des enjeux de transition et d’adaptation dans les procédures applicables. |
| Comment peut on envisager un projet pharaonique comme le Futur collisionneur criculaire du CERN (FCC) avec toutes les pollutions, destructions et utilisation d’énergie qu’il implique | Tous les projets ayant un impact sur l’environnement font l’objet de demandes d’autorisation instruites par les DDT (directions départementales des territoires). Dans le cadre de ces instructions l’OFB fournit un avis technique sur les impacts concernant la biodiversité terrestre (espèces protégées) et les milieux aquatiques. La DDT Direction départementale des territoiresprend en compte ces éléments pour définir les conditions d’autorisation ou de refus du projet. |
| Dans toutes les projections et les calculs d'objectifs de transition écologique, le projet du FCC (extension du CERN) est il inclus ? Si oui comment ? | Les projections de la feuille de route régionale raisonnent à l’échelle des grands secteurs et des territoires, à partir des trajectoires de référence (TRACC, scénarios nationaux déclinés régionalement). Un projet spécifique de cette nature — tel que le Future Circular Collider — n’est pas, en tant que tel, intégré comme variable dans ces trajectoires macroéconomiques. Son éventuelle incidence environnementale (consommations énergétiques, artificialisation, ressources en eau, biodiversité) relèverait de sa propre procédure d’évaluation environnementale et d’autorisation, dans laquelle les enjeux de la planification écologique ont vocation à être pleinement pris en compte. |
| À qui s’adresser pour un projet de végétalisation d’une cour d’école ? | Plusieurs acteurs peuvent être mobilisés :
Sur le volet financier, nous vous recommandons de consulter la plateforme Aides territoires https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement technique et personnalisé dans votre projet, nous vous recommandons de vous rapprocher des services de l’État départementaux (DDT et préfecture) en les contactant par le guichet unique de l’ingénierie : ingé[email protected] (par exemple pour la Drôme : [email protected] |
| Quel support a été apporté pour le projet de désimperméabilisation d'une école en Savoie ? | L’agence de l’eau a soutenu la désimperméabilisation de la cour de l’école Picolet avec déconnexion du réseau séparatif des eaux pluviales et création d’une noue végétalisée pour infiltrer les eaux de pluie, dans le cadre d’un appel à projet en 2024 sur l’adaptation au changement climatique. L’aide proposée était à hauteur de 70%, soit un montant avoisinant 250 000€ d’aide sur ce projet. |
| Projet de Riom (Friche) : Est-ce le Fonds vert recyclage foncier dont vous avez bénéficié ? | La Commune de Riom a bien bénéficié d’un financement de la mesure recyclage foncier du Fonds Verts. Pour toute question sur le projet présenté par la collectivité de Riom, vous pouvez contacter les équipes techniques de la collectivité, en particulier Floriane Mallet : [email protected] Pour plus d’information sur le fonds verts, nous vous invitons à consulter les cahiers d’accompagnement du fonds vert, disponibles sur la plateforme aides territoires, qui précisent les modalités de chaque mesure : Fonds vert - Édition 2026 | Aides Territoires Accès aux cahiers : Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les outils et leviers suivants :
N’hésitez pas à contacter la DDT Direction départementale des territoiresafin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à vos problématiques. |
| Projet de Riom (Friche) : Combien de temps entre la naissance d’un projet et sa finalisation ? | Vous trouverez ci-dessous un rétroplanning condensé de la naissance du projet jusqu’à sa livraison :
Pour toute question sur le projet présenté par la collectivité de Riom, vous pouvez contacter les équipes techniques de la collectivité, en particulier Floriane Mallet : [email protected] |
| Comment justifier des projets d’artificialisation alors que la biodiversité, l’eau et les sols sont prioritaires ? | La logique de la COP et de la planification écologique place d’abord l’évitement et la protection au premier rang, puis la réduction, puis la compensation en dernier recours. Chaque projet d’aménagement est resitué dans une séquence “éviter-réduire-compenser” stricte, notamment dans le cadre des procédures d’évaluation environnementale auxquels sont soumis les projets ayant des incidences sur des espaces naturels ou à enjeux environnementaux. En complément de l’ensemble des procédures d’autorisations environnementales et des dispositions du code de l’environnement, la feuille de route COP, par son caractère ensemblier et transversal, vise à mieux concilier l’ensemble des enjeux de notre Région pour répondre à l’urgence climatique, la nécessité de protéger la biodiversité et de nous adapter. |
| Est-ce qu’avec le recyclage foncier, les communes peuvent inciter les propriétaires à la réhabilitation de maisons abandonnées ? | La mesure recyclage foncier du fonds vert n’est pas à destination des particuliers, elle est uniquement à destination des collectivités et organismes publics / bailleurs sociaux (sauf exception pour projet porté par une SCI et présentant un intérêt général suffisant). Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, la signature d’une opération de revitalisation du territoire peut être un levier pour encourager les propriétaires à la rénovation (en lien avec le dispositif Denormandie). Vous trouverez des informations détaillées dans le guide produit par l’ALEC 38 : https://docs.infoenergie38.org/aides_financieres_proprietaire_bailleur.pdf Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les outils et leviers suivants :
N’hésitez pas à contacter la DDT Direction départementale des territoiresafin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à vos problématiques. |
| Quid des surcoûts liés à l’archéologie ? | Les surcoûts archéologiques doivent être intégrés très en amont dans le calendrier et le budget. Ils peuvent effectivement peser lourd sur certains projets, d’où l’intérêt de sécuriser le foncier, le diagnostic et les autorisations avant de lancer les travaux. |
| Projet de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy (63) : Pour le covoit solidaire, quelles modalités de sélection et de planification ? | Il faut définir des critères transparents de public bénéficiaire, des modalités de demande et de validation, puis un système simple d’appariement entre demandeurs et conducteurs bénévoles. La planification repose généralement sur des créneaux fixes, des secteurs géographiques identifiés et un pilotage léger pour rester lisible et souple. Plus d’informations sur : https://dora.inclusion.gouv.fr/services/cc-du-pays-de-saint--covoit-sante-63 Pour toute question, vous pouvez contacter le CC du Pays de Saint-Eloy à l’adresse mail suivante : [email protected] |
| Quel écart de coût entre covoit solidaire et TAD ? | Le covoiturage solidaire est en général moins coûteux en fonctionnement, car il repose sur des conducteurs bénévoles ou indemnisés modestement. Le transport à la demande est plus structuré, donc plus cher à organiser, mais aussi plus robuste pour couvrir un besoin régulier ou des publics très fragiles. Pour plus d’information sur le transport solidaire, nous vous invitons à consulter la page « CAPAMOB : Agir pour les mobilités en territoires peu denses » du CEREMA : https://capamob.cerema.fr/services/transport-solidaire
La publication d’AURA-EE de Mars 2026 « Repères pour agir – Mobilité – Le transport solidaire » apportent également des témoignages (dont des coûts indicatifs en p.12 « combien ça coûte ? ») : |
| Notre communauté de communes est impactée par des réductions des transports de bus régionaux : quelle est la cohérence avec la transition écologique ? | L’organisation de la desserte relève principalement de la Région, autorité organisatrice des transports régionaux, et des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle locale. La COP n’a pas vocation à se substituer à ces compétences, mais elle rappelle la nécessité de préserver et de développer une offre de transports collectifs structurante, condition d’une transition juste, notamment dans les territoires peu denses. Les difficultés signalées peuvent utilement être portées auprès de la Région et, le cas échéant, dans le cadre des instances de dialogue territorial consacrées à la mobilité. |
| Quelle planification pour développer la mobilité régionale nationale (ferroviaire) ? | L'ambition de service ferroviaire fait le fruit d'un travail partenarial autour de l'étoile ferroviaire. Le développement des grands aménagements ferroviaires structurants, visant à détourner le fret en transit du cœur de l'étoile ferroviaire sont pilotés par SNCF Réseau en lien avec l’Etat . La mise en place de l'ambition de service pour le voyageurs autour des 6 grandes agglomérations régionales relève de la Région et des autorités organisatrices de la mobilité locales. Ces orientations s’inscrivent dans la planification nationale — services express régionaux métropolitains (SERM), contrats de plan État-Région — et visent à renforcer le report modal et la desserte des territoires. La COP appuie ces dynamiques comme leviers majeurs de décarbonation des mobilités, sans se substituer aux autorités compétentes. |
| La multiplication des hangars agricoles photovoltaïques (intéressants financièrement pour les agriculteurs. Plus la superficie est grande, moins c'est cher pour eux) qui suppriment des terres agricoles ne devient-elle pas un problème ? quelles solutions pour en limiter les installations ? | La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables encadre les possibilités d’installation des panneaux solaires dans les espaces agricoles en donnant la priorité à la production alimentaire et en conciliant ainsi les enjeux de souveraineté alimentaire et d’autonomie énergétique. Une installation agrivoltaïque doit ainsi contribuer durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. Sur ces aspects règlementaires pour limiter ces installations, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département. |
| Est-ce que l’OFB peut intervenir sur un site industriel qui rejette des PFAS ? | Les agents de l’OFB sont compétents sur le volet « eau et nature » de la police de l’environnement. Les sites industriels sont suivis par les inspecteurs des installations classées des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. |
| Les chiffres de baisse d’émissions ne masquent-ils pas l’effet de la désindustrialisation ? | C’est une vigilance pertinente : les indicateurs doivent être lus avec prudence, car une partie de la baisse observée peut refléter des évolutions structurelles ou conjoncturelles de l’économie. D’où l’importance de suivre non seulement les émissions totales, mais aussi les émissions par secteur, les indicateurs d’activité et les gains réellement liés aux politiques de transition. |
| Quelle contribution des modes de production agricoles intensifs en AURA sur le bilan carbone, la perte de biodiversité et les catastrophes (sécheresse, inondations...), la santé (qualité de l'eau et des produits consommés). Que peut faire l'élu local, quels leviers en termes de collaboration avec les acteurs agricoles ? | L’élu local peut agir par le dialogue avec les acteurs agricoles, la commande publique, l’alimentation locale (circuit court, alimentation bio et raisonné dans les cantines, jardin partagé...), l’appui à la transition des pratiques et les coopérations de bassin versant. L’association Trame fournit des éléments afin d’accompagner les acteurs de la filière vers des pratiques plus écologiques : https://trame.org/ En Ardèche, le projet TEHMA vise à préserver cet élevage dans un contexte fragile tout en optimisant les pratiques des éleveurs. Plus d’informations ici : Préservez vos élevages et vos prairies avec TEHMA - Chambre d'agriculture de l'Ardèche |
| D’après le graphique, les émissions de CO2 de l’agriculture sont quasi constantes de 2015 à 2025 : comment parvenir à baisser ce chiffre ? | L’agriculture présente effectivement une trajectoire de baisse plus lente, car ses émissions sont en grande partie non énergétiques (méthane de l’élevage, protoxyde d’azote des sols) et donc plus difficiles à réduire. Les leviers existent néanmoins : évolution des pratiques (fertilisation, couverture et travail des sols, agroforesterie, légumineuses), optimisation de l’élevage, méthanisation, et développement des puits de carbone (haies, prairies, sols). L’élu local peut y contribuer par la commande publique alimentaire, le soutien aux filières de proximité et l’accompagnement de la transition des exploitations, en lien étroit avec la profession agricole et la Chambre d’agriculture. |
| Quid de la pollution lumineuse ? (en lien avec les préoccupations des Français) | La pollution lumineuse figure parmi les préoccupations croissantes des habitants et constitue un levier d’action directement accessible aux communes. Les collectivités peuvent agir via l’extinction ou la réduction de l’éclairage public en cœur de nuit, le choix de luminaires moins impactants (température de couleur, orientation, intensité) et l’intégration de cet enjeu dans les documents de planification. Ces mesures conjuguent gains énergétiques et budgétaires, préservation de la biodiversité nocturne et amélioration du cadre de vie. Les syndicats départementaux d’énergie et l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie peuvent accompagner la rénovation de l’éclairage public. |
| Quelles aides et organismes peuvent accompagner une commune de 1000 habitants sur la réfection d'une salle des fêtes qui a été construite en 1988 et qui n'est plus du tout adaptée aux enjeux climatiques ? | Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés pour la rénovation énergétique et l’adaptation d’un équipement public. Pour financer les travaux, le Fonds vert comporte un volet de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; la DSIL et la DETR peuvent également soutenir ce type d’investissement. Le conseil départemental, le syndicat départemental d’énergie et l’ADEME peuvent apporter conseil et cofinancement. Il est recommandé de débuter par un audit énergétique afin de dimensionner le projet et de mobiliser l’appui en ingénierie disponible par exemple avec le programme ACTEE porté par le FNCCR qui finance des économies de flux ou des prestations d’ingénierie. Nous vous invitons à consulter la plateforme aides-territoire afin d’identifier les aides mobilisables. Plus particulièrement sur le fonds vert, la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » peut être un levier. Vous pouvez retrouver les informations dédiées ici : Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Enfin, pour toute question sur votre projet, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement par les services départementaux de l’État, en les contactant par le guichet de l’ingénierie : ingé[email protected] (par exemple pour la Drôme : [email protected] |
| Pourquoi est-il question de la suppression des délégations de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ? | Il ne s’agit pas d’une suppression de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Le projet de loi « visant à renforcer l’État local », présenté en mai 2026, prévoit, dans son article 7, un rapprochement entre les délégations régionales de l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les services déconcentrés de l’État (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), sous l’autorité du préfet — déjà délégué territorial de l’agence depuis 2022. Ce texte, en cours d’examen parlementaire, suscite un débat : ses promoteurs y voient une meilleure articulation de l’action de l’État dans les territoires, ses opposants une fragilisation de l’autonomie opérationnelle de l’agence. Dans l’attente de l’issue législative, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie demeure pleinement mobilisée aux côtés des collectivités. |
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