Prévention des risques : le schéma régional des carrières a été approuvé
Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.
En application de l’ article L515-3 du code de l’environnement , le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans la région et oriente les modalités d’approvisionnement en matériaux de carrières.
Le schéma régional des carrières d'Auvergne-Rhône-Alpes a été approuvé par le préfet de région le 8 décembre 2021.
Retrouvez l’ensemble des documents et la déclaration prévue par l’ article L.122-9 du code de l’environnement :
- Dans la rubrique relative au schéma régional des carrières du site de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- Sur rendez-vous au 04 26 28 66 85 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, Lyon 6.
Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents en écrivant à srcara.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr