A l’initiative du Préfet de Région, cette concertation est placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) selon les dispositions de l’article L121-17 du Code de l’environnement.

Par décision du 28 juillet 2021, la CNDP a désigné Sylvie Denis-Dintilhac garante de la concertation.
Elle peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr

Dossier de concertation

Le dossier de concertation préalable sera consultable pendant toute la durée de la concertation sur les sites internet :

• de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
• de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr

Participation du public

Le public pourra :

• participer à une réunion en visioconférence prévue sur la deuxième quinzaine de novembre 2021 et à des ateliers territoriaux. Les informations relatives à ces évènements seront disponibles sur les sites cités ci-dessus.
• déposer des observations, propositions par voie dématérialisée sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, sur lequel il pourra aussi répondre à un questionnaire.

Bilan de la concertation

Dans un délai d’un mois après concertation, la garante établira un bilan qui comprend un résumé de la concertation, une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, les évolutions du programme (article L.121-16-1).

Puis, dans un délai de deux mois, les services de l’État publieront les mesures qu’ils jugent nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (article R.121-24).

Le bilan sera publié sur le site internet de la Commision nationale du débat public et sur ceux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.