Appel à projets France Relance : 12 millions d'euros pour la réalisation d'aménagements cyclables
Dans le cadre du plan France Relance, l'Etat déploie une enveloppe de 100M€, dont 12 millions pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de financer des aménagements cyclables. Cet appels à projets vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. Il est ouvert du 15 décembre 2021 au 30 avril 2022.
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.
L’appel à projets régional Vélo Auvergne-Rhône-Alpes est doté d’un montant de 12 millions d’euros issu du fonds « France Relance », à engager en 2022.
Il vise à soutenir les territoires pour la réalisation de projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux.
Projets éligibles
- le franchissement d’une discontinuité, nécessitant le traitement d’un carrefour ou encore la réalisation d’un ouvrage,
- la réalisation d’une partie ou de la totalité d’un itinéraire cyclable sécurisé, piste cyclable ou voie verte.
Dans tous les cas, ces projets doivent s’inscrire dans une politique globale de la collectivité, et constituer ou s’intégrer à un itinéraire cyclable cohérent.
Porteurs de projets concernés
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema (jointes au cahier des charges de l’appel à projets). Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu.
Dépôt des projets
Les candidats seront invités à déposer leurs projets
à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2022 inclus
sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-relance-velo-aura-2022
Les candidats seront invités à déposer leurs projets
à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 30 avril 2022 inclus
sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-france-relance-velo-aura-2022
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Documents utiles
- Cahier des charges
- Annexe 1 : Données à renseigner dans le formulaire en ligne
- Annexe 2 : Modèle de dossier de présentation du projet
- Annexe 3 : Recommandations techniques du CEREMA
- Annexe 4 : Modèle de lettre d’engagement et d’attestation sur l’honneur
- Annexe 5 : Fiche descriptive des coûts à remplir
- Annexe 6 : Référence par commune pour les tailles d’unités urbaines en Auvergne-Rhône-Alpes (UU au 01/01/2021)
Contact
Pour tout renseignement, vous êtes invités à contacter le correspondant en DREAL à l’adresse : sa.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr