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France Relance : 3e appel à projet régional pour le recyclage foncier de friches

Mise à jour : 18 février 2022

Compte-tenu du succès rencontré par les deux premières éditions des appels à projet conduits en 2021, le gouvernement a décidé de redéployer 100 M€ supplémentaires du plan de relance à destination du fonds friches pour 2022. Un troisième appel à projets pour le recyclage des friches a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes. Les dossiers de demande de subvention devront être déposés avant le 31 mars 12h.

Comme les appels à projets précédents, cet appel à projet régional vient en complément des dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’ appel à projets de l’ADEME . Il bénéficie d’une enveloppe financière d’un montant maximal de 9,5 M€ pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces trois appels à projet viennent accompagner la politique de réduction du rythme de l’artificialisation et de sobriété foncière inscrite désormais dans la loi et contribuer à la dynamisation et à la relance de l’activité des acteurs économiques, objectif porté par le plan de relance. Ils constituent également un pas important dans la mise en œuvre de la stratégie de l’État eau-air-sol, lancée par le préfet de région, en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour mémoire, le fonds friches initié par le plan France Relance est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il vise à soutenir des projets de recyclage foncier déficitaires, et compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le gouvernement.

Le fonds national est revalorisé à 750 M€ grâce à cette nouvelle enveloppe de 100 M€, dont 9,5 M€ supplémentaires pour les projets de recyclage foncier en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le jeudi 31 mars 2022 à 12h00 sur la plateforme dédiée :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Des compléments pourront être apportés jusqu’au lundi 25 avril 2022 à 12h00.

Tout dépôt de dossier devra être précédé d’un entretien préalable avec le correspondant fonds friches en direction départementale des territoires (DDT).

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