Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 17 décembre 2015

Consultez les recueils des actes administratifs (RAARecueil des actes administratifs) de la préfecture de la région Bretagne.

 

 

Liste des recueils 2023

Afin de corriger une erreur de rédaction dans un arrêté, le recueil n°37 du 4 avril 2023 est republié sous le n°39.

Liste des recueils 2022

Les recueils n°115&116 n'ont pas été publié

Le recueil n°109 n'a pas été publié

Les recueils n°102&103 n'ont pas été publiés

Le recueil n°91 du 22 juin 2022 n'a pas été publié

Liste des recueils 2021

Le recueil n°93 n'a pas été publié

Le recueil n°14 n'a pas été publié.

    

Liste des recueils 2020

 

Le recueil n°75 n'a pas été publié

    

Le recueil n°55 n'a pas été publié.

    

Le recueil n°53 n'a pas été publié.

 
Afin de corriger une erreur de rédaction dans un arrêté, le recueil n°11 du 27 janvier 2020 a été retiré et republié sous le n°12.

 

Liste des recueils 2019


Retrouvez les recueils des préfectures des départements bretons en suivant ces liens :

Ille-et-Vilaine : Cliquez-ici

Côtes-d'Armor : Cliquez-ici

Finistère : Cliquez-ici

Morbihan : Cliquez-ici