Recueil des actes administratifs
Consultez les recueils des actes administratifs (RAARecueil des actes administratifs) de la préfecture de la région Bretagne.
Liste des recueils 2023
Afin de corriger une erreur de rédaction dans un arrêté, le recueil n°37 du 4 avril 2023 est republié sous le n°39.
Liste des recueils 2022
Les recueils n°115&116 n'ont pas été publié
Le recueil n°109 n'a pas été publié
Les recueils n°102&103 n'ont pas été publiés
Le recueil n°91 du 22 juin 2022 n'a pas été publié
Liste des recueils 2021
Le recueil n°93 n'a pas été publié
Le recueil n°14 n'a pas été publié.
Liste des recueils 2020
Le recueil n°75 n'a pas été publié
Le recueil n°55 n'a pas été publié.
Le recueil n°53 n'a pas été publié.
Afin de corriger une erreur de rédaction dans un arrêté, le recueil n°11 du 27 janvier 2020 a été retiré et republié sous le n°12.
Liste des recueils 2019
Retrouvez les recueils des préfectures des départements bretons en suivant ces liens :
Ille-et-Vilaine : Cliquez-ici
Côtes-d'Armor : Cliquez-ici
Finistère : Cliquez-ici
Morbihan : Cliquez-ici