Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 17 décembre 2015

Consultez les recueils des actes administratifs (RAARecueil des actes administratifs) de la préfecture de la région Bretagne

 

 

Liste des recueils 2020

    

Le recueil n°55 n'a pas été publié.

    

Le recueil n°53 n'a pas été publié.

 
Afin de corriger une erreur de rédaction dans un arrêté, le recueil n°11 du 27 janvier 2020 a été retiré et republié sous le n°12.

 

Liste des recueils 2019


Retrouvez les recueils des préfectures des départements bretons en suivant ces liens :

Ille-et-Vilaine : Cliquez-ici

Côtes-d'Armor : Cliquez-ici

Finistère : Cliquez-ici

Morbihan : Cliquez-ici