Appel à Manifestation d'intérêt d'Installations Terminales Embranchées (AMI ITE)
Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la création, régénération, extension d’Installations Terminales Embranchées
Inscrit dans les priorités du volet mobilités du CPERContrat plan Etat -Région 2023-2027 mais aussi dans le Plan d’actions de la Conférence régionale logistique du 5 octobre 2022, un Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la création, la régénération et/ou l’extension d’Installations Terminales Embranchées (ITE) a été signé entre l’Etat et la région Centre-Val de Loire en 2024.
Les ITE sont des voies ferrées et diverses installations, à l’intérieur des sites des entreprises ou des zones d’activités, qui permettent de charger ou décharger des marchandises. Points d’entrée et de sortie du réseau ferré, elles ont un rôle majeur dans le développement de l’utilisation des modes de transports alternatifs à la route et constituent un maillon essentiel au report modal des flux de marchandises.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectifs, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire, de susciter des projets de transports de marchandises par voie ferrée et de proposer des mesures d’accompagnement permettant aux entreprises et aux chargeurs d’inscrire dans la durée leur organisation logistique (production, approvisionnement, et expédition).
Par ce dispositif, l’État et le Conseil régional Centre-Val de Loire co-financent :
- la création, la régénération et l’extension d’Installations Terminales Embranchées (ITE) ;
- les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie d’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises.
Le présent AMI peut concerner des ITE spécifiques à une entreprise ou destinées à être utilisées sous forme mutualisée entre plusieurs entreprises, ou des projets portés par une entité publique.
L’appel à manifestation est ouvert durant toute la durée du volet mobilité du CPER 2023-2027, à savoir jusqu‘au 31 décembre 2027, dans la limite des crédits disponibles, soit 10M€ sur la période, à parité entre l’État et le Conseil régional. Cette aide vient compléter le financement propre des porteurs de projet selon les modalités prévues dans le régime d’aide européen SA n°107140.
L’instruction des dossiers de demande de subvention s'effectue au fil de l’eau.
Pour tout renseignement sur cet appel à manifestation d'intérêt, vous pouvez vous reporter au document de présentation ci-après (ajouter le flyer de communication) : les projets éligibles, les modalités de soutien, les conditions de candidatures, ainsi que des contacts dédiés y sont mentionnés.
Informations :
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