Dans l’après-midi du 29 août 2024, une coopération interministérielle regroupant 8 contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, des agents des douanes et des gendarmes de l’EDSR 45, a permis de mener un contrôle d’ampleur dans le secteur des transports.

Cette opération de contrôle a été réalisée sur l’aire de service de Gidy A10 ciblant les transports routiers, en présence de Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret.

Ce type d’opération contribue prioritairement à la lutte contre l’insécurité routière et la concurrence déloyale dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs soumis à de fortes tensions économiques et une obligation de respect de la réglementation européenne et nationale régulant l’ouverture des marchés du secteur.

Parmi les infractions régulièrement relevées sur des opérations similaires, on peut citer :

• des infractions à la réglementation sociale européenne (temps de conduite journalier, et/ou hebdomadaire, repos journalier et/ou hebdomadaire),
• des infractions aux règles de sécurité routières (surcharges, défauts d’équipements techniques de sécurité),
• des opérations de cabotage illégal et irrégulier*,
• des utilisations anormales soit de l’appareil de contrôle (chronotachygraphe**), soit de la carte conducteur (carte spécifique que le conducteur doit insérer dans le chronotachygraphe).
• des infractions à la réglementation sur le détachement des salariés,

Sur cette opération, ce sont 28 véhicules de transports ont été contrôlés par les contrôleurs des transports terrestres assistés des gendarmes. Des infractions relatives à des dépassements de temps de conduite et temps de repos, ainsi qu’un défaut d’autorisation de transport sur un autocar ont été relevées et font l’objet de procès-verbaux transmis aux tribunaux Judiciaires. 1290 euros de consignations et amendes ont été perçus lors de cette opération.

Sur l’année 2023, en région Centre-Val de Loire, 1 159 infractions transports routiers ont été relevées et plus de 685 000 euros ont été perçus au titre de consignations et amendes.

*Cabotage routier : consiste en la possibilité pour une entreprise de transport de marchandises non établie en France (mais faisant partie de l’UE) d’effectuer des opérations de transport sur le territoire national. Le transporteur peut réaliser après déchargement d’une opération de transport international sur le territoire français, au maximum, dans un délai de 7 jours jusqu’à 3 opérations de chargement déchargement sur le sol national. Les conditions à respecter pour effectuer du cabotage routier ont été renforcées par le règlement (UE) 2020/1055 précité.

** Chronotachygraphe : appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d'activités, des données du véhicule installé dans un véhicule de transport routier.

Le communiqué de presse :

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