Les sanctions administratives entreront en application le 1er novembre 2024 pour interdire à ces transporteurs d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national français pendant des durées respectives de 10 et 12 mois.

11 interdictions de cabotage, qui concernent tout ou partie de l’année 2024, ont été prises au niveau national dont 45 % d’entre elles par la préfète de la région Centre-Val de Loire. Cela traduit une forte volonté d’agir contre le comportement infractionniste de certaines entreprises.

Le cabotage routier est le nom donné au transport de marchandises (chargement, déchargement) entre deux lieux du territoire national, réalisé par un transporteur non établi en France. Son recours est strictement réglementé pour éviter toute concurrence déloyale entre les transporteurs locaux et ceux non établis en France, pour lesquels certains coûts, notamment salariaux, sont moindres.

Les opérations de contrôle de transport routier et les sanctions administratives répondent ainsi à la volonté de lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social pratiqués par des entreprises étrangères de transport routier de marchandises et de personnes.

Les décisions préfectorales prises suivant l’avis émis par la Commission Territoriale des Sanctions Administratives (CTSA) du 25 juin 2024 ont été publiées au Recueil des Actes Administratifs de la région Centre-Val de Loire :

recueil-r24-2024-197 du 20 septembre 2024-1 PDF - 5 095,76 ko

recueil-r24-2024-174 du 21 août 2024-2 PDF - 8 611,20 ko

Le communiqué de presse :

CP-contrôle routiers PDF - 166,88 ko