Economie sociale et solidaire : tout savoir sur l’agrément ESUS
L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) permet aux entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.
La procédure de demande d’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou agrément ESUS) est gérée par la loi n°2014-856 relative à l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et ses décrets associés.
5 catégories de structures sont éligibles à l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) :
1 - Les structures « historiques » de l’Économie Sociale et Solidaire
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3 - Les bénéficiaires de plein droit
4 - Les organismes de financement
5 - Les établissements de crédit
Chacune de ces catégories des structures est soumise à ses propres critères pour recevoir l’agrément.
Retrouvez cette information, et d'autres, sur le site de la Direccte Centre-Val de Loire
En pratique
Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ?
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Plus d'informations sur l'agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) sur le portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Stéphane Carmès