Dans l’intervalle, les parties prenantes sont invitées, en lien avec les commissions locales de l’eau et avec le soutien des préfets et du Délégué interministériel pour l’eau en agriculture, à élaborer des plans d’actions permettant d’accompagner l’ensemble des acteurs locaux dans cette transition, ce à quoi les représentants agricoles se sont engagés.

Sophie BROCAS, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète coordonnatrice du bassin Loire Bretagne, a reçu le mercredi 29 octobre pendant plusieurs heures une délégation de représentants agricoles du bassin Loire-Bretagne afin d’échanger avec eux sur les démarches territoriales de gestion quantitative en cours sur une grande partie de ce bassin.

La Préfète a tout d’abord rappelé l’importance de ces démarches dans un contexte d’accélération du changement climatique, avec des baisses annoncées de 25 à 50 % de la ressource en eau disponible en été. Il s’agit de retrouver une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau non seulement pour répondre à des objectifs environnementaux, mais aussi afin de prévenir les ruptures d’alimentation en eau potable (face à des crises de plus en plus aiguës) et d’apporter de la visibilité aux acteurs économiques (agriculteurs, industriels) en évitant des gestions de crise de plus en plus complexes en période de sécheresse.

Ces démarches territoriales reposent principalement sur trois éléments :

• des études scientifiques (appelées études Hydrologie-Milieux-Usages-Climat / HMUC sur le bassin Loire-Bretagne), qui visent, en application du code de l’environnement, à estimer les volumes d’eau pouvant être prélevés sans remettre en cause le bon fonctionnement des milieux ;
• des analyses d’impact socio-économiques, qui visent à quantifier l’impact des recommandations de prélèvement formulées par ces études scientifiques sur l’emploi, l’alimentation, l’attractivité rurale et les revenus agricoles. La réalisation de ces études d’impact, prévue par la stratégie d’évaluation des volumes prélevables approuvée par la préfète coordonnatrice de bassin en avril 2025, est, depuis la loi du 11 août 2025 visant à limiter les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, inscrite dans le code de l’environnement (article L.211-1) ;
• des programmes d’action permettant d’accompagner les acteurs locaux dans la trajectoire progressive de retour à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Ces programmes d’action doivent en particulier s’appuyer sur les analyses socio-économiques mentionnées ci-dessus afin d’accompagner les territoires et les acteurs les plus impactés.

Dans plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne, les études HMUC sont finalisées ou en voie de l’être : plusieurs commissions locales de l’eau ont ainsi prévu, dans les prochaines semaines, de délibérer sur des valeurs de volumes prélevables et une répartition par usage, pour que celles-ci soient ensuite arrêtées par la préfète coordonnatrice de bassin. Dans certaines parties de ces territoires, les réductions de prélèvement ainsi annoncées sont importantes, en particulier pour l’agriculture. Or, dans la plupart des cas, ces études scientifiques d’évaluation de la ressource en eau disponible ont été complétées par des analyses socio-économiques, mais ces dernières ne répondent que partiellement aux attendus de la loi.

Face aux inquiétudes exprimées par la profession agricole du bassin, la Préfète de la région Centre-Val de Loire a confirmé la nécessité de réaliser ces analyses d’impact désormais prévues par la loi. Elle a ainsi indiqué suspendre la signature des arrêtés fixant les volumes prélevables sur les bassins où les commissions locales de l’eau auraient délibéré, jusqu’à ce que les analyses d’impact prévues par le code de l’environnement soient réalisées, dans un objectif de 6 mois. Elle a incité les représentants de la profession agricole, qui s’y sont engagés, à travailler en parallèle et sans délai avec l’ensemble des parties prenantes, afin d’accélérer l’élaboration des plans d’actions visant à définir les solutions d’accompagnement des acteurs locaux dans la trajectoire progressive de retour à une gestion durable et équilibrée de la ressource.

Le communiqué de presse :

2025-10-31- Communiqué de presse HMUC-1 PDF - 89,03 ko