Infractions au transport de marchandises : la préfecture sanctionne trois entreprises étrangères
En raison de la gravité et du caractère répétitif d'infractions commises en France, la préfète de la région Centre-Val de Loire a prononcé des sanctions à l’encontre de trois sociétés de transport routier originaires de Pologne, de Lituanie et de Roumanie. Leurs manquements portent principalement sur la réglementation des temps de conduite et de repos, ainsi que sur des opérations de cabotage irrégulières.
Ayant pris effet le 1er avril 2026, ces sanctions interdisent aux transporteurs concernés toute activité de cabotage en France pour une durée d’un an.
Au-delà de la sanction, ces mesures répondent à des enjeux essentiels. Le non-respect des temps de conduite et de repos compromet la sécurité des usagers de la route. Les pratiques de cabotage irrégulier créent un déséquilibre économique entre les entreprises, ce qui alimente une concurrence déloyale. Elles favorisent aussi un dumping social qui fragilise les conditions de travail des conducteurs et tire le secteur vers le bas.
Sur les 15 interdictions de cabotage en cours d’exécution au niveau national, 6 d’entre elles ont été prises par la préfète de la région Centre-Val de Loire. Ce chiffre témoigne de son engagement ferme à sanctionner les comportements infractionnistes.
Le cabotage est une opération de transport intérieur effectuée sur le territoire national par une entreprise établie dans un autre état membre de l’Union Européenne. Afin de prévenir toute concurrence déloyale, cette pratique est strictement encadrée. Elle évite que des entreprises bénéficiant de coûts salariaux inférieurs ne déstabilisent le marché local au détriment des transporteurs français.
Le respect de ces règles de concurrence est aujourd’hui d’autant plus essentiel pour le soutien du secteur que les transporteurs font face à la volatilité persistante du prix des carburants. Dans un contexte où le coût de l'énergie pèse lourdement sur les marges des entreprises françaises, toute distorsion de concurrence liée au cabotage illégal fragilise davantage les acteurs locaux.
Ces sanctions font suite à l’avis de la Commission territoriale du 11 décembre 2025. Elles ont fait l'objet d'une publication officielle au recueil des actes administratifs régional le 10 mars 2026 : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/irecontenu/telechargement/136148/995838/file/recueil-r24-2026-067%20du%2010%20mars%202026.pdf 
Le communique de presse :
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