OPÉRATION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DE CENTRES DE CONTRÔLES TECHNIQUES DE VÉHICULES
Huit centres de contrôles techniques de véhicules légers ont été contrôlés samedi 8 octobre 2022. Des irrégularités ont été constatées dans plusieurs centres.
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Centre-Val de Loire a réalisé, le samedi 8 octobre 2022, des contrôles ciblés de centres de contrôles techniques dans quatre des six départements de la région (28, 37, 41, 45).
Des agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ont contrôlé sept renouvellements de contrôle technique de véhicules, et réalisé une visite de conformité des installations. Quatre des sept procès verbaux initiaux de contrôle technique ne mentionnaient pas de défaillances majeures, alors qu’ils auraient dû entraîner un résultat défavorable et une contre-visite.
Selon les manquements constatés, les contrôleurs et les centres de contrôle agréés pourront se voir suspendre leur agrément par le préfet de département, et s'exposent à des sanctions pénales.
Les centres de contrôles techniques font l’objet d’une réglementation et d’une surveillance particulière au regard des risques pour tous les usagers que fait courir le maintien en circulation de véhicules en mauvais état. Les supervisions de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement visent à lutter contre les contrôles de complaisance et le développement de pratiques contraires à la sécurité routière.
Ces opérations permettent également de détecter les situations de concurrence déloyale vis-à-vis des centres qui respectent la réglementation et représentent la grande majorité des 329 installations et 572 contrôleurs agréés de la région Centre-Val de Loire. En 2021, les agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ont procédé à la visite de surveillance de 68 centres et 228 contrôleurs (véhicules légers et lourds). Les préfets de département ont prononcé la suspension d’agrément de 3 centres et 5 contrôleurs, pour des périodes allant de 3 jours à 2 mois, et 6 avertissements ont été notifiés.
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