Compte tenu de la multiplication des livraisons engendrées par le « Black Friday », les services du contrôle des transports terrestres des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement se sont mobilisés pour des contrôles coordonnés sur l’ensemble du territoire national. En région Centre-Val de Loire, 21 % des 190 véhicules contrôlés étaient en infraction.

Le ministère chargé des transports a appelé les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) à contrôler tout particulièrement le transport de marchandises par véhicule léger sur la période du 27 novembre 2023 au 1er décembre 2023. Cette période correspond aux pics de livraison aux particuliers dans le cadre de la journée promotionnelle du vendredi 24 novembre, dite « Black Friday ».

Ces opérations nationales de contrôle sont essentielles afin de garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises du secteur, notamment durant des périodes commerciales d’ampleur. Elles permettent également de lutter contre l’insécurité routière.

Neuf opérations de contrôle ciblé sur le territoire régional ont été organisées par la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, en collaboration avec les forces de l’ordre, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et l’inspection du travail.

Au cours de cette semaine, 190 véhicules de transports légers ont été contrôlés. Ces opérations ont permis de vérifier :

- les conditions d’emploi,

- les conditions de travail (temps de conduite, temps de repos),

- les règles d’accès à la profession (autorisation d’exercer),

- les règles d’accès au marché (cabotage (1), documents de transport),

- les règles de détachement (2),

- les exigences de sécurité (techniques, poids) et de dépollution des véhicules.

21 % des véhicules contrôlés étaient en infraction, essentiellement pour des défauts d’autorisation d’exercer, faussant ainsi la concurrence entre les entreprises du secteur, et pour une absence de livret individuel de contrôle, obligatoire pour le suivi du temps de travail dans le transport léger (l’absence de ce livret ne permet pas de suivre correctement les horaires de travail des conducteurs et contribue à des conditions d’emploi et de travail dégradées).

Par ailleurs, sur la cinquantaine de véhicules de transports légers pesés, 18 infractions de surcharge ont été relevées, mettant en évidence une problématique de sécurité routière.

Cette semaine de contrôle autour du « Black Friday » a permis également aux contrôleurs des transports terrestres de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire de sensibiliser les entreprises de transports à l’utilisation de la nouvelle application « MOBILIC », développée par le ministère.

Ces opérations nationales de contrôle sont essentielles afin de garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises du secteur, notamment durant des périodes commerciales d’ampleur sur l’ensemble du territoire, et de lutter contre l’insécurité routière.

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(1) Qu’est-ce que le cabotage ?

La réglementation du transport routier offre la possibilité pour un transporteur européen de livrer, sous certaines conditions, des marchandises entre deux points du territoire d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans lequel il n’est pas établi.

(2) règles relatives aux conditions de travail d'un salarié d'une société étrangère exerçant une activité temporaire sur le territoire national