PAC 2024 313 M € versés à partir du 16 octobre aux exploitants agricoles de Centre-Val de Loire (CP)
Un versement effectif de l’avance des aides directes et de l’ICHN avec le taux revalorisé
Ce sont au total 313 millions d’euros qui seront versés, entre le 16 et le 18 octobre 2024, sur les comptes des exploitations agricoles de Centre-Val de Loire à titre d’avance sur les aides de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) de la campagne 2024, répartis comme suit :
- 61,4 M € pour le Cher ;
- 61 M € pour l’Eure-et-Loir ;
- 69,8 M € pour l’Indre ;
- 40,8 M € pour l’Indre-et-Loire ;
- 38,8 M € pour le Loir-et-Cher ;
- 41,5 M € pour le Loiret.
Cette avance concerne les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN, aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques).
Pour répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs, les taux d’avance ont été portés à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne. La réglementation européenne permet en effet, cette année, de fixer des taux d’avance exceptionnels.
Au 19 octobre, près de 97% des agriculteurs de la région (contre 94% l’an dernier) auront bénéficié d’un premier paiement au titre de l’aide de base et de l’aide redistributive et près de 91% au titre de l’écorégime (contre 83% en 2023).
Le montant versé représente également près 19 M€ de plus pour la trésorerie des exploitations par rapport à l’avance de l’année dernière.
Pour les agriculteurs qui ne seraient pas encore payés, des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières. A ce titre, un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre. Le non-paiement de ces dossiers à la mi-octobre peut être dû à diverses causes, dont les deux principales sont : les modifications tardives de déclarations (dont beaucoup liées à des cultures d’été) dans le cadre du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration initiale jusqu’au 20 septembre ; ou encore la nécessité de conduire une analyse approfondie de certains dossiers pour valider le caractère « agriculteur actif », nouveau critère d’éligibilité introduit dans la programmation 2023-2027 de la PACPolitique agricole commune.
Le paiement du solde de ces aides interviendra, comme chaque année, pendant la première quinzaine de décembre.
Le communiqué de presse en téléchargement :