Pratiques irrégulières de cabotage : Trois entreprises sanctionnées en Centre-Val de Loire (CP)
La préfète de la région Centre-Val de Loire a sanctionné trois entreprises de transport routier de marchandises, de nationalité lituanienne, slovaque et roumaine, en raison de la gravité et de la répétition d’infractions commises sur le territoire national.
Ces infractions concernent essentiellement le non-respect des règles relatives au temps de conduite et de repos et des pratiques irrégulières de cabotage. Les décisions, applicables à partir du 1er décembre 2025, interdisent aux transporteurs concernés de réaliser des opérations de cabotage en France pendant un an.
Le cabotage est une opération de transport intérieur effectuée sur le territoire national par une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union Européenne. Son recours est strictement réglementé pour éviter toute concurrence déloyale entre les transporteurs locaux et ceux non établis en France, pour lesquels certains coûts, notamment salariaux, sont moindres.
Au-delà de la sanction, ces mesures répondent à des enjeux essentiels. Le non-respect des temps de conduite et de repos met en danger la sécurité des usagers de la route.
Les pratiques de cabotage irrégulier créent également un déséquilibre économique entre les entreprises, ce qui alimente une concurrence déloyale. Elles favorisent par ailleurs un dumping social qui fragilise les conditions de travail des conducteurs et tire le secteur vers le bas.
Les décisions préfectorales prises suivant l’avis émis par la commission territoriale des sanctions administratives du 19 juin 2025 ont été publiées au recueil des actes administratifs de la région Centre Val de Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/irecontenu/telechargement/131084/963248/file/recueil-r24-2025-246%20du%2017%20septembre%202025.pdf 
Le communiqué de presse :
PDF - 119,66 koPartager :
