Taxe d'apprentissage 2023
Mise à jour : 04 mai 2023
L'article R6241-3 du code du travail prévoit que les préfets de région publient le 31 décembre au plus tard la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds provenant de la taxe d'apprentissage, ainsi que la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage au titre de leur participation au service public de l'orientation tout au long de la vie.
Références légales
Liste régionale des formations ouvrant droit à recevoir le produit de la taxe d'apprentissage pour l'année
Liste SPRO - Orientation tout au long de la vie
Correspondants régionaux de la taxe d'apprentissage
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