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Dispositif de logement temporaire en Centre-Val de Loire

Mise à jour : 01 novembre 2023

Dispositif local de logement meublé temporaire

Le dispositif a pour ambition d’accompagner les agents en difficulté pour trouver un logement permanent dans un délai contraint. Ainsi, il est proposé une solution d’hébergement temporaire proche du lieu d’affectation dans un délai de 3 semaines maximum entre le dépôt de la demande et la remise de clés (sous réserve d’acceptation du dossier).

Un partenariat avec des professionnels de l’hébergement temporaire est en cours de déploiement en région Centre-Val de Loire afin de proposer aux agents de la fonction publique d’État, une offre de logement meublé temporaire de type studio/T1 au T3 pour une durée de 90 jours maximum.
Cela permet au bénéficiaire de disposer d'un temps supplémentaire pour effectuer sa recherche de logement permanent  et s’adapter à son nouveau cadre de vie.

L’État prendra en charge une partie du coût de la location (loyer et charges locatives). Quant à l'agent, il prendra en charge les frais de dossier et le reste du coût de la location.

L’aide de l'État est définie en fonction du quotient familial du demandeur et de la durée de location, et est plafonnée à 2000€/mois, soit 6000€ pour les 90 jours. Le possible reste à charge sera ajoutée à la part de l'agent.

Quotient familial 1er mois 2ème mois 3ème mois
< 900 90% 80% 70%
De 900 à 1500 80% 70% 60%
De 1501 à 2000 70% 60% 50%
> 2000 50% 25% 0%

NB : En cas de difficultés financières, il est possible de vous rapprocher de vos services sociaux pour définir les modalités de prise en charge complémentaire dans le cadre de l'action sociale ministérielle.

 

Les bénéficiaires du dispositif

Tout agent est considéré comme bénéficiaire de ce dispositif s’il respecte les conditions cumulatives suivantes :

  • être agent de la fonction publique d’État, en activité, rémunéré sur le budget de l’État ou rémunéré par un des établissements publics administratifs figurant sur la liste annexée à l’arrêté en vigueur pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

et

  • connaître un changement de résidence administrative et/ou familiale dans un délai contraint en région Centre-Val de Loire à l’issue de :
    • la réussite d’un concours de la fonction publique d’État ;
    • un recrutement sans concours lorsque le statut particulier le prévoit ;
    • toute affectation suite à une mobilité.

       

Les étapes de la demande de logement temporaire

Comment effectuer ma demande ?

1 – télécharger l’attestation du supérieur hiérarchique : Attestation pour une demande de logement temporaire cvl télécharger (PDF - 110,74 ko)

Ce document sera à joindre à votre demande en ligne.

 

2- effectuer votre demande de logement meublé temporaire via « démarches simplifiées » :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-logement-temporaire-en-region-cvdl

Une réponse vous sera fournie sous 5 jours ouvrés par la SRIAS.

Pour toute information complémentaire, merci d’adresser un mail à logement-pfrh@centre-val-de-loire.gouv.fr

  

Les partenaires :

Dans l'Indre-et-Loire (37) :

  • Val de Loire tourisme
  • Appart'city Tours
  • Néméa Appart'Hôtel - Résidence Quai Victor

Dans le Loir-et-Cher (41) :

  • Appart'city Blois

Dans le Loiret (45) :

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