AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Mise à jour : 06 février 2018

AVIS DE CONCERTATION PRPoint RoutierÉALABLE DU PUBLIC

AVIS DE CONCERTATION PRPoint RoutierÉALABLE DU PUBLIC

En application de l’article R. 121-19 du code de l’environnement et conformément à la décision n°2017/53/DSF/1 de la commission nationale du débat public

RELATIVE A L’ÉLABORATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE MARITIME MANCHE EST – MER DU NORD

Objet de la concertation
Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

Une stratégie maritime préparée en concertation

Le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), Maître d’Ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets Coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.
Pour la façade Manche Est – mer du Nord, les préfets coordonnateurs sont la préfète de région Normandie et le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Garants
La concertation préalable du public est organisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public : Monsieur Jean-Michel STIEVENARD et Monsieur Marc d’AUBREBY.

La concertation préalable du public du 26 janvier au 25 mars.

La concertation préalable sera ouverte du vendredi 26 janvier au dimanche 25 mars 2018, elle s’articule autour de deux modalités :

 Une plate-forme participative est mise en place sur Internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.
http://www.merlittoral2030.gouv.fr/

 L’organisation de quatre ateliers citoyens pour approfondir certaines thématiques, qui seront choisies par les participants lors de ces ateliers. La participation est limitée à 50 personnes par atelier pour permettre d’approfondir la réflexion. Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à :Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007Paris.

Les ateliers citoyens seront organisés :
à Abbeville, le jeudi 15 février 2018 de 18h00 à 20h30
Sous-préfecture – 19, rue des Minimes, 80100 Abbeville
à Dunkerque, le mardi 20 février 2018 de 18h00 à 20h30
Musée portuaire – 9, quai de la citadelle, 59140 Dunkerque
à Caen, le jeudi 22 février 2018 de 18h00 à 20h30
Le Pavillon – 10, quai François Mitterand, 14000 Caen
au Havre, le mercredi 28 février 2018 de 18h00 à 20h30
Restaurant Les Régates – Quai Eric Tabarly, 76600 Le Havre
à Cherbourg-en-Cotentin, le lundi 5 mars 2018 de 18h00 à 20h30
Cité de la Mer – Allée du président Menut, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
à Boulogne-sur-Mer, le mercredi 7 mars 2018 de 18h00 à 20h30
CCIChambres de commerce et d'industrie Littoral Hauts-de-France – 98, boulevard Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer

Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Pour tout renseignement complémentaire : mico.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

Le bilan de la concertation préalable du public.

Le bilan de la concertation est établi par les garants de la Commission nationale de débat public dans le mois qui suit la fin de la concertation. Ce bilan est publié sur la plateforme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la CNDP.