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Conclusions du 1er Conseil économique Etat-Régions

Mise à jour : 19 décembre 2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Renaud Muselier, président de Régions de France, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, François Bonneau, président du Conseil régional du Centre-Val de Loire, et des vice-présidents de Conseil régional ont tenu le premier Conseil économique Etat-Régions aujourd’hui mercredi 18 décembre. Cette 1ère réunion de travail leur a permis d’échanger sur le Pacte Productif et de décider de plusieurs coopérations Etat-Régions.

Comme annoncé par Bruno Le Maire le 15 octobre dernier lors de l’événement « Pacte productif pour le plein emploi », ce Conseil économique Etat-Régions, qui se réunira trois fois par an, donnera au Gouvernement et aux Régions un cadre d’échanges stratégiques sur les enjeux et les orientations des politiques publiques en matière économique. Cette volonté conjointe d’un dialogue Etat-Régions permettra de rendre plus lisibles les interventions respectives de l’Etat et des Régions, ainsi que de formaliser les modalités de coordination pour l’ensemble des domaines où la coopération entre Etat et Régions est de nature à accroître l’efficacité de l’action publique.

Le Conseil économique Etat–Régions s’attachera en particulier à donner des impulsions sur deux domaines clefs de la politique économique et de la coordination Etat–Régions :

  • La politique industrielle, en coordination avec le Conseil national de l’Industrie,
  • La politique d’innovation, en coordination avec le Conseil de l’Innovation.

Ainsi, ce premier Conseil économique Etat-Régions du 18 décembre a permis de partager avec les Régions plusieurs ambitions du Pacte productif : identifier les marchés-clés de demain qui appellent une stratégie d’accélération par la mobilisation des soutiens publics, anticiper les besoins de compétences d’ici 2025, et identifier l’ensemble des leviers pour accroître la compétitivité de nos industries et de nos entreprises. Sur ce sujet, les ministres ont souligné le poids des impôts de production sur la compétitivité des entreprises en France et l’importance de s’engager à un allègement de cette fiscalité, à tous les niveaux. Les ministres et les présidents de Régions ont décidé d’engager à cet effet un travail pour affiner ce diagnostic, pour évaluer l’impact sur le financement des compétences régionales et les solutions possibles.

Trois décisions de coopération ont également été prises par les ministres et les présidents de Régions :

  • Un schéma global de coopération Etat–Régions sur la détection et l’accompagnement desentreprises fragiles ou en difficultés ;
  • La régionalisation de la gouvernance des pôles de compétitivité, et du dispositif definancement des projets de R&D collaborative « PSPC-Régions »;
  • Une charte partenariale en matière d’intelligence économique territoriale et de sécuritééconomique, signée entre Bruno Le Maire, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, et Renaud Muselier.

Au niveau régional la constitution de comités régionaux, à l’initiative des Régions en lien avec les Préfets, contribueront à renforcer la coordination engagée par le Conseil économique Etat-Régions.
Ces comités régionaux pourront aborder l’ensemble des thèmes et sujets stratégiques régionaux pertinents en matière de développement économique, de politique industrielle et d’innovation. Ils auront vocation à renforcer la concertation pour la définition des stratégies régionales, ainsi que pour leur mise en oeuvre opérationnelle.

Bruno Le Maire a déclaré : « Avec ce premier Conseil économique Etat-Régions, nous engageons une nouvelle étape dans la décentralisation économique de la France. Des premières décisions vont d’ores et déjà renforcer la coopération entre les services de l’Etat et les Régions en matière d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté, de pilotage des pôles de compétitivité, d’intelligence économique. Ces décisions pourront être poursuivies dans le cadre du Pacte productif par des engagements réciproques, notamment en matière d’innovation et de compétences. »

Laurent Nuñez a déclaré : « Avec la signature de cette charte entre l’Etat et Régions de France sur l’intelligence économique, le ministère de l’Intérieur, chargé de l’animation du réseau territorial de l’intelligence économique se félicite de compter de nouveaux partenaires pour améliorer l’efficacité de notre action. Il s’agit là d’une illustration du continuum de sécurité entre Etat et collectivités territoriales que nous appelons de nos voeux, afin de rendre plus efficace notre action au service des Français, et ici plus particulièrement de nos entreprises. »

Renaud Muselier a déclaré : « Cette charte permettra de mener des actions très opérationnelles dans chaque région. L’intelligence économique, stratégique et la sécurité  économique représentent un enjeu majeur pour les Régions en tant que chef de file du développement économique. Il s’agit de lutter contre les investisseurs prédateurs. Dans la Région Sud, 260 entreprises régionales bénéficient à date d’un accompagnement dédié pour renforcer leur sécurisation économique et leur développement international. C’est un acte de partenariat que nous signons dans le cadre de la décentralisation souhaitée