Election syndicale dans les TPE

Mise à jour : 04 janvier 2017

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des Très Petites Entreprises (TPE moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront.

Ce scrutin permettra pour les 4 années à venir les désignations des syndicats :

dans les conseils de prud’hommes ;
dans les nouvelles Commissions paritaires Régionales Interprofessionnelles, les CPRI ;
pour les négociations collectives de branches et nationales.

Retrouvez l’article consacré sur le site de la DIRECCTE