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France Relance – Recyclage foncier des friches en Normandie – 3ème appel à projets

Mise à jour : 17 février 2022

Dans le cadre du plan France Relance, la Normandie bénéficie de 33,7 millions d'euros pour financer des projets de recyclage de friches dans le cadre d'une action ou opération d'aménagement. 29,5 millions d'euros ont déjà été attribués à l'issue des deux appels à projets lancés en 2021.

Ce troisième appel à projets, doté d'une enveloppe de 4,2 millions d'euros, est ouvert du 17 février au 15 avril 2022.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mis en place un fonds exceptionnel pour intervenir sur ces friches. Doté initialement de 300 millions d'euros, ce fonds s'élève désormais à 750 millions d'euros et soutient le développement d'outils de connaissance du foncier, la reconversion des friches polluées (appels à projets nationaux de l'Ademe) et le recyclage foncier de friches dans le cadre de projets d'aménagement.

Ce dernier volet donne lieu à des appels à projets pilotés par les préfets de région. En Normandie, les deux appels à projets lancés en 2021 ont permis de soutenir 60 projets pour un montant total de subventions de 29,5 millions d'euros.

En savoir plus: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Le-plan-France-Relance/Le-plan-France-Relance/Projets-finances-par-le-plan-de-relance-en-Normandie/#titre

Ce troisième appel à projets, ouvert du 17 février au 15 avril 2022, est doté d'une enveloppe de 4,2 millions d'euros.

Il s'adresse à des projets d'aménagement de friches dont les bilans économiques sont déficitaires et qui sont suffisamment matures pour démarrer avant fin 2022.


Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets et ses annexes:

Cahier des charges de l'appel à projets

Annexe 1 – Descriptif du projet

Annexe 2 – Bilan d'aménagement

Annexe 3 – Modèle de lettre d'engagement

Annexe 4 – Utilisation matrice ISO 37101


 

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le 15 avril 2022 sur la plateforme dédiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

La désignation des projets lauréats sera effectuée par le Préfet de région à partir du 15 juillet 2022.

 


  • Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : relance-fondsfriches@normandie.gouv.fr

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier avec les instructeurs en direction départementale des territoires (DDT) :

• Calvados : ddtm-secah@calvados.gouv.fr

• Eure : ddtm-sact-cat@eure.gouv.fr

• Manche : ddtm-sadt-at@manche.gouv.fr

• Orne : ddt-matte@orne.gouv.fr

• Seine-Maritime : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr