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Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique

Mise à jour : 04 avril 2023

Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 Md€, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.


Dossier de presse du 4 avril 2023, relatif aux premiers lauréats du Fonds vert en région Normandie.


Découvrez le guide complet à destination des décideurs locaux , qui présente les 14 types d’actions qui peuvent bénéficier de financements déconcentrés autour des 3 axes :

  • le renforcement de la performance environnementale,
  • l’adaptation au changement climatique,
  • l’amélioration du cadre de vie.

Un support de présentation plus synthétique est également disponible ici .

La plateforme Aides-Territoires présente, par thématique, les soutiens financiers proposées aux collectivités.

Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers sur le formulaire Démarches simplifiées accessibles via la plateforme  aides-territoires . Une foire aux questions est également disponible sur la plateforme ainsi que le programme des webinaires de présentation à destination du grand public.

Logo à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention fonds vert

Pour tous les projets Le logo « France Nation Verte »

Pour les projets retenus au titre de :

➡️ la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

➡️ la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

➡️ la prévention des inondations

➡️ la prévention des risques d’incendies de forêt

➡️ l’adaptation au recul du trait de côte

➡️ l’accompagnement du déploiement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

➡️ le covoiturage

➡️ l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique

Le logo « Préfet de la Seine-maritime »

Pour les projets retenus au titre de :

➡️ renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets

➡️ la renaturation des villes

➡️ le recyclage des friches

➡️ l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030

Le logo « Préfet de la région Normandie »
Pour un projet ayant bénéficié d’une subvention fonds vert et d’une autre subvention de l’État (DETR, DSIL, FNADT, ….) Le logo « République Française »

* Cliquez sur les logos pour afficher la taille originale