Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique
Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique 
dans les territoires, doté de 2 Md€, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Dossier de presse
du 4 avril 2023, relatif aux premiers lauréats du Fonds vert en région Normandie.
Découvrez le guide complet à destination des décideurs locaux
, qui présente les 14 types d’actions qui peuvent bénéficier de financements déconcentrés autour des 3 axes :
- le renforcement de la performance environnementale,
- l’adaptation au changement climatique,
- l’amélioration du cadre de vie.
Un support de présentation plus synthétique est également disponible ici
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La plateforme Aides-Territoires Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers sur le formulaire Démarches simplifiées accessibles via la plateforme aides-territoires |
Logo à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention fonds vert
| Pour tous les projets | Le logo « France Nation Verte » |
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| Pour les projets retenus au titre de : ➡️ la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ➡️ la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public ➡️ la prévention des inondations ➡️ la prévention des risques d’incendies de forêt ➡️ l’adaptation au recul du trait de côte ➡️ l’accompagnement du déploiement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ➡️ le covoiturage ➡️ l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique |
Le logo « Préfet de la Seine-maritime » |
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| Pour les projets retenus au titre de : ➡️ renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets ➡️ la renaturation des villes ➡️ le recyclage des friches ➡️ l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030 |
Le logo « Préfet de la région Normandie » |
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| Pour un projet ayant bénéficié d’une subvention fonds vert et d’une autre subvention de l’État (DETR, DSIL, FNADT, ….) | Le logo « République Française » |
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* Cliquez sur les logos pour afficher la taille originale
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