Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique
Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique 
dans les territoires, doté de 2 Md€, a pour ambition d’aider dès 2023 les collectivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
| L’enveloppe fonds vert 2023 s’élève à plus de 99 M€ pour la Normandie. Au 24 Novembre, ce sont 478 projets accompagnés pour un montant d’aides accordés de plus de 81 M€. Le zoom sur le positionnement normand par rapport au national souligne la mobilisation du territoire sur ce fonds en faveur de la transition écologique. |
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L’édition 2024 du fonds vert se prépare avec la poursuite du soutien financier pour les projets à fort impact environnemental portés par les collectivités et leurs partenaires. Le guide des décideurs locaux a été mis à jour pour intégrer les évolutions de l’édition 2024 :
Cette nouvelle édition s’élargit sur plusieurs axes :
Axe 1 : améliorer la performance environnementale des bâtiments scolaires
En matière de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux la priorité sera donnée à la rénovation des écoles avec une enveloppe dédiée de 500 M€ au niveau national et un élargissement au financement du confort d’été.
Axe 2 : améliorer la qualité du cadre de vie
Deux nouvelles mesures seront mises en place dès 2024 :
La première vise les territoires d’industrie en transition écologique : une enveloppe régionale sera ainsi dédiée à l’accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale :
- une contribution au développement de systèmes productifs durables,
- une exemplarité d’un point de vue environnemental (réduction des émissions de gaz à effet de serre, cohérence avec l’objectif de préservation de la biodiversité, contribution aux démarches d’économie circulaire, faible consommation en matières, préservation des ressources et de l’eau, etc.).
La seconde permettra l’accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale en permettant :
- à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans,
- de soutenir les territoires ruraux pour qu’ils se dotent d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle,
- d’accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements,
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La plateforme Aides-Territoires Les collectivités peuvent déposer leurs demandes d’aides et suivre l’instruction de leurs dossiers sur le formulaire Démarches simplifiées accessibles via la plateforme aides-territoires |
Logo à apposer pour tous les projets bénéficiant d'une subvention fonds vert
| Pour tous les projets | Le logo « France Nation Verte » |
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| Pour les projets retenus au titre de : ➡️ la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ➡️ la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public ➡️ la prévention des inondations ➡️ la prévention des risques d’incendies de forêt ➡️ l’adaptation au recul du trait de côte ➡️ l’accompagnement du déploiement des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ➡️ le covoiturage ➡️ l’ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique |
Le logo « Préfet de la Seine-maritime » |
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| Pour les projets retenus au titre de : ➡️ renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets ➡️ la renaturation des villes ➡️ le recyclage des friches ➡️ l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030 |
Le logo « Préfet de la région Normandie » |
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| Pour un projet ayant bénéficié d’une subvention fonds vert et d’une autre subvention de l’État (DETR, DSIL, FNADT, ….) | Le logo « République Française » |
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