Pour les services de l'État en Normandie, le délai global de paiement s'élève à 11,46 jours sur la période de janvier à septembre 2016, à un niveau très
proche de sa valeur sur la même période de 2015 (11,34 jours). Cet indicateur est sensiblement meilleur que la moyenne nationale (19,6 jours).
Plus particulièrement, le délai de paiement concernant la commande publique des services de l’État en Normandie a légèrement diminué en passant de
19,36 jours sur la période de janvier à septembre 2015 à 18,20 jours sur la même période de 2016. Il reste ainsi inférieur de près de 7 jours à la moyenne
nationale (26,58 jours).

La montée en charge des services facturiers (SFACT) se poursuit et contribue grandement à l'amélioration sensible des délais de paiement des services
de l’État, grâce à une simplification des circuits de traitement des factures.

Malgré cette hausse des dépenses en mode facturier, le délai de règlement des demandes de paiement traitées par les SFACT du Calvados et de Seine-
Maritime s'est maintenu à un niveau très satisfaisant (respectivement 10,9 et 8,3 jours sur les neufs premiers mois de 2016), ce qui les place parmi les
services facturiers les plus performants sur le territoire.

L'impact du passage en mode facturier est d'autant plus important que les SFACT ont traité, sur les trois premiers trimestres de l'année 2016, plus de 54 %
des demandes de paiement des services de l’État relatives à la commande publique. Cette proportion est en augmentation constante depuis 2011,
notamment du fait de l'intégration au dispositif SFACT 76 des dépenses de la Préfecture en 2014 et d'une partie de la commande publique du Rectorat en
2016.

Retrouvez ici la communication de l'observatoire