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Pilule du lendemain : Marisol TOURAINE simplifie les modalités de délivrance par les infirmeries scolaires

Mise à jour : 17 juin 2016

Les modalités de délivrance de la « pilule du lendemain » dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais simplifiées.

Concrètement, la condition de « détresse » des élèves demandant une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée. Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la « pilule du lendemain » et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du second degré.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité des décisions prises par Marisol TOURAINE depuis 2012 :
- les moyens de contraception sont gratuits pour les mineures de plus de 15 ans. La délivrance de ces derniers en pharmacie est confidentielle pour celles qui le demandent. Cette mesure a permis de faciliter l’accès des mineures à la contraception et vise à réduire le nombre de grossesses non désirées chez les jeunes filles ;
- il n’y a plus d’avances de frais (la part remboursée par la sécurité sociale) pour les consultations ou les examens de biologie liés à la contraception ;
- la contraception d’urgence est gratuite pour les étudiantes ;
- enfin, la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les préservatifs a été baissée à 5 % (au lieu de 10 %).
Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Ainsi, en plus des contraceptifs proprement dits (pilule, implant, stérilet), les consultations médicales de prescription et les examens biologiques bénéficieront de la gratuité. Leur confidentialité sera assurée.