90 nouvelles mesures pour simplifier la vie quotidienne des entreprises
90 Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.
Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises.
C’est dans ce cadre que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 152 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées depuis 2014 par ce Conseil.
Quelques mesures emblématiques :
- Offrir un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises
- Simplifier les exigences en matière de vestiaires des salariés
- Passer de l’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin de travail d’utiliser les locaux professionnels comme lieux de repas, sous un régime de déclaration
- Simplifier le bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation
- Favoriser la construction des immeubles de moyenne hauteur en allégeant les charges de surveillance incendie
- Allonger la durée de validité des autorisations d’urbanisme
- Remplacer le régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux par un régime déclaratif
- Mettre en place le dédouanement centralisé national
- Dématérialiser les déclarations en douane à l’exportation pour le fret express (Delta X export)
- Simplifier la procédure d’autorisation des transports exceptionnels
- Simplifier les modalités de convocation aux assemblées générales (AG) et faciliter le recours à l’envoi des convocations par voie électronique
- Moderniser les conditions d’accès ou d’exercice de 55 activités économiques
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