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Appel à projets 2022 : Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Mise à jour : 20 septembre 2022

Le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances lance un appel à projets sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Les dossiers peuvent être déposés sur Démarches simplifiées (cf lien en bas de page) du 13 septembre au 10 octobre 2022.

Cet appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations régies par la loi de 1901, partenaires sociaux, fondations, établissements publics.
 Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera le point de contact privilégié de l’administration et se chargera de la transmission de l'ensemble des éléments en lien avec le projet.

Objectifs de l’appel à projets

À travers cet appel à projet, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes souhaite financer des projets contribuant à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions permettant de prévenir et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Il vise à soutenir des projets nationaux et régionaux ayant pour objectif de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail en s’adressant prioritairement aux acteurs clés de l’entreprise employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle mais aussi de faire connaître aux personnes victimes de VSST leurs droits.

Afin que les personnes victimes de VSST soient accompagnées au mieux dans leurs démarches, la synergie entre les acteurs engagés et les acteurs du monde du travail doit être renforcée à toutes les échelles.

 

Actions visées par cet appel à projet

Les dossiers présentés devront proposer des actions qui répondront à l’un ou à plusieurs des volets listés ci-dessous :

  1. La prise en charge et l’information des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail par la mise en place de dispositifs d’accueil ou d’accompagnement.
  2. La sensibilisation des acteurs concernés collectifs de travail, syndicats, services de prévention etc. sur les VSST et les droits des victimes.
  3. La formation des acteurs concernés notamment dans les services de prévention et d’inspection du travail à un meilleur repérage et une meilleure prise en charge des personnes victimes de VSST.

  

 Critères de recevabilité et d’éligibilité des projets

 a) Critères de recevabilité

  • Les projets présentés devront impérativement débuter en 2022.
  • Les projets soutenus doivent faire l’objet de co-financements pour avoir un effet levier. Pour être recevable, le projet devra être financé au minimum à hauteur de 20% par un financement tiers.
  • Les porteurs de projets garantissent que les moyens humains, matériels et financiers ainsi que les modalités organisationnelles permettront la réalisation du projet.
  • Les projets retenus seront des projets présentant une démarche partenariale et utilisant les apports du numérique ou de tout autre vecteur de communication pertinent.

Est entendu par « projet régional » un projet ayant un impact sur l’ensemble de la région.

  • La demande de subvention pour un projet régional ne pourra être inférieure à 30.000 euros.

Est entendu par « projet national » tout projet un projet ayant un impact sur l’ensemble du territoire OU bien tout projet qui permettra le passage d’une action à l’échelle nationale.

  • La demande de subvention pour un projet national ne pourra être inférieure à 40.000 euros.

 b) Critères d’évaluation et de sélection

Critère d'évaluation du projet :

  •   Respect du minimum de co-financement du projet.
  •   Respect du montant minimum du projet.
  •   Respect du critère d’impact territorial (régional / national).

Critères de sélection par ordre de priorité :

  •   Adéquation du projet avec les objectifs et les axes prioritaires.
  •   Qualité de la construction du projet : méthodologie, calendrier, ancrage territorial, viabilité financière.
  •   Partenariat avec des acteurs institutionnels ou associatifs pertinents en matière de prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
  •   Valeur ajoutée des réponses proposées par rapport aux actions existantes sur le territoire.
  •   Évaluation de l’impact : objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables.